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402 An 1309.
LOIS ET 13CRETS
RELATIFS ALT,X MINES', etc.
Décret qui hornologuela cessiOn Lai te parle sieur GottfreitI-
Aleiner au sieur Binninger, de la moitié du droit d'établir à Lucelle un haut fourneau pour la: fabrication du fer. (Dit 4 décembre 1809.)
Décret ponant, s. qu'il est fait concession, pour cinquante années , à compter de la date du présent décret
eux sieurs Benoît, Beaunier, , Winaud , Buchaker et compagnie ; le premier domicilié è Darweiss , le second à Borcette, du droit d'exploiter les mines de fer , plomb et calamine , dites Tupelingen , situées dans la bruyère de arrondissement Mausbach-Heyde , mairie de Gressenich' d'Aix - la - Chapelle, département de la Boa- , dans une étendue de surface de huit kilomètres un tiers carrés ; à. la charge par les concessionnaires d'exécuter les travaux qui leur sont prescrits par le présent- décret, de suivre un, plan régulier d'exploitation, et de se conformer aux lois et réglemens , et aux instructions qui leur seront données par l'Administration des Mines ; 2 '..qu'il est défendu, à qui que ce soit, de troubler les concessionnaires dans leur
exploitation, et qu'a dater de la publication du présent décret, toute exploitation particulière de calamine , établie sans concession, est interdite, tant dans le département de la Roër, , que dans celui de l'Ourle , et dans les départemens voisins, sans qu'aucune autorisation du domaine puisse dispenser d'obtenir uue concession régulière. (Du 9 décembre 1809.)
LOIS ET DÉCRETS IMPÉRIAUX Suries Mines, Minières, etc. pendant l'an .1810.
PREMIER. SEMESTRE. Décret du 6 février 1810.'
Martinet NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANCAIS , ROI D'ITALIE pour le pa-
ET PROTECTEUR DE LA CONFEDERATION DU REIN
, etc: etc. etc.
Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; notre Conseil d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons
ce qui suit Art. 1. Le sieur Jean Ruffié, fils , est autorisé à construire clansla prairie de Fonichet, qui,lui appartient, et auprès de
la forge qu'il possède dans la commune de Foix, sur la rivière de Larget, département d.e l'Arriège , un martinet pour le parage du fer. 2. Il ne pourra, ainsi qu'il s'y est soumis, consommer dans son usine, que de la houille, ou autres combustibles minéraux.
3. Le sieur Ruffié sera tenu de se conformer aux lois et téglemens existans et à intervenir , tant relativement aux mines et usines , que sur la police des cours d'eau. 4: Il y aura lieu à démolition de son usine , sans indemnité, dans le cas oà le Gouvernement jugerait convenable de faire sur la rivière de Larget, des dispositions pour l'avantage de la navigation, du commerce ou de l'industrie. 11 y aura également lieu à démolition de l'usine autorisée
par le présent décret, s'il est vérifié qu'il a été employé du charbon de bois pour le travail du fer. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR, le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé H. B., Duc DE BASSANO.
If
An 181 e.
ra ge ila ter, (tans la com-
mune de Foix.