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3 24 An 1806.
LOIS ET DÉCRETS
centrale, de biens qui dépendent de la saline de Conflans, et aliénés, comme provenant du domaine royal , soit annullée , est confirmé ;-2".,que le sieur Bompard est renvoyé à -se pourvoir, conformément aux lois pour obtenir la-restitution des sommes par lui payées. (Du 5 septembre 1806. ) Décret qui fait concession , pour cinquante années, au sieur Tremble) , du droit d'exploiter les mines de bouillir de Bethoux situées Commune de la Motte.-Saint-Martin,
canton de la Mure, arrondissement de Grenoble (Isère), dans une étendue de surface de 820 hectares 90 ares 8o mi:Ires carrés. ( Du 18 stptenzbre i8o6. )
Décret qui concède au sieur Leclerc de BlamOnt la faculté d'exploiter, pendant 5o années, les mines de plomb et argent de la Croix, sur une surface de 42 kil. carrés, sans avoir- égard au titre de 1784, qui est annuflé. ( Du 19 sep-
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EELATiFS AUX MINES , etc..
de 'honnie existantes' sur le Liége et Dans Wiirte ), dansterritoire des
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comuies de
Une' étendue de surface de. novembreigo6.) - Décret qui fait çoneession , pour cinquante années, aux sieurs Montgolfier' Dé,,sormes -et Clément, du droit ,d'ex- .. ploiter, pnur la fabrication du sulfate de fer, et eilumine, terre noires -vitrioliques existantes sur le iterritoiPe des. Eles ssertis et de la Baco'te , Commune rfArcy-(Oise),--dans-une étendue dé surface de 17 kilomètres vembre 18o6.)
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Extrait du décret
et 'demi.. ( DU 20 no- .
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contenant proclaination",.de, brevets d'iinrelitiiinperfeetionnen'wn( et,iMportatioU fléliVrés dant le troisieme tri in rstre de 1866. penArt. 1. Les particuliers ci-après -(Du 1.2 dét;eMbk, , 8o6.) iléfiintiveinent brevetés : '
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tembre 8°6.)
Ais
a kilomètres 67 e'rentimètres ce-rés. (Du I 2
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Décret portant qu'il n'y a pas lieu à accorder au sieur Antoine Dauvergne la permission d'établir au lieu de Gumalet ,
commune de Genis , département de la Dordogne, une forge à traiter le fer. ( Du 23 septembre 18o6.) Décret ponant, 1°. sera placé en résidence dans le , un ingenieur ordinaire des mines, département de qui aura sous sa direction un élève de l'Ecole des Mines et trois conducteurs, pris parmi les mineurs de profession : 2°. que cet ingénieur sera chargé de la surveillance générale de l'exploitation des mines situées dans ledit département, et qu'il portera spécialement son attention et ses soins à la conservation des galeries dites Arènes-fi-anches , qui fournissent des eaux à la ville de Liége. (Du 19 octobre 1806'. ) Décret portant, 10. qu'il n'y a pas lieu à faire droit à la demande des sieurs Piler teris et Escheweiler à fin de conces-
sion, du droit d'exploiter les veines de houille dites Kaap , Krauz et Zandberg , situées sur le territoire de la commune de Barder-ler.' département de la Roér : 2'. qu'il est firit défenses aux sieurs Merteris et Escheweiler et à tous aude faire aucune extraction desdites veines : 3'. pie lestres' dits Merteris et Esclieweiler combleront, à leurs frais, les puits ou fouilles qu'ils ont pu faire dans l'étendue du territoirede la commune de Bardenberg. (Du 2 ?octobre 1.8o6.) Décret qui fait concession, pour 5o années, à la société Charbonnière dite Bonnefin , du droit d'exploiter les mines do
9 .: Le s ieur Jean-Baptiste
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Mich el , demeurant a Marseille, rue de Rome, lie 57; ri°. 12 ,'auquel'il à été délivré, le 22 août dernier, un certificat dé sa deniande d'un-brevet -de .' Perfectionnement 'du nouveau procédé relatif du soufre, pour l'invention duquel il an raffiriaïe,' avait pris un irreVé'i le ' 2 frimaire' clePan i i 10'. Le sieur .Nicolas ' Liard, maitre deforges .
à Dijon , département de la livré , le_ 22 'ao,th..4rnier
, d.eineurant ' Côte-d'Or, auquel-il a été',61é; une attestation de lo,.derria'mW
d'un certificat de, perfectionneMent extraire des-fmnéés résultantes de la de ses procédés poire, carbonisation del-M7 l'acide pyroligneux:et le geudrorique.ren r."1 terni ce ço.4443-tible ; proçedes.po,ur .f invention desquels - if avait brevet lé 2g Mars dernier', soras. pris mi, Décret portant qu'en attendant n -. 337; du corps des mines.; le nombre l'organisation..cléfinitive -
actuel desingénieurs sera Wagiaenté. .d'uli ingénieur Mi Chef et de trois iErn'e'ffiéi11.5
ordinaires' destinés à réside (Litt. virol-septiè m e et de la .i7gt-htritième
- ,..,e,
déParielli..è.ns. de:la:. in i .uu 12 décembre 1 00. ), divisiOnS.militeres. . -
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Décrets i mpériaux , sur-les Mines Afiniè.r.es', etc, pendant l'an 1867. Décret portant- ,que le tuf en pierre, ri ères d'Andernacn -provenant deS -car, paiera, a la sortie de France ,. undroit de 5r, centimes par 5 'myriagrammes. (Du 6 janvier 18°7.) -
rolzéme 23.
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