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NOTES.
« le bien public, il lui est facile d'en agir ainsi. Cela dépend du « degré de confiance que l'expérience lui a fourni sur l'efficacité de
« ces conditions, et de ce que, en dehors d'elles, il n'y pas à tenir compte de la conduite des ouvriers pendant l'évolution des procc cédés industriels qu'ils ont à mettre en oeuvre, conduite qui peut compromettre le succès de ces conditions. Sans cette certitude, et pour renfermer sa mission dans les limites de ses attributions, le conseil d'hygiène n'étant ni un comité d'arts et manufactures ni un conseil de fabrique, ne peut se permettre que de signaler la cause d'insalubrité d'une exploitation industrielle et d'accepter sous toutes réserves les améliorations proposées aux fabricants ou indiquées par la science. En agissant autrement, en voulant en-
trer à cet égard dans les détails qui donneraient aux conditions à imposer le caractère d'infaillibilité qui ne peut être dans sa pensée, il aurait à craindre d'engager par trop sa responsabilité cc morale clans le conflit des divers intérêts qui peuvent être plus cc tard mis en cause par suite de l'insuccès de ces conditions. » Ajoutons qu'ad sein du Comité consultatif des Arts et Manufactures, mieux placé que tout autre pour apprécier le régime des
fabriques, la question a été récemment agitée de savoir s'il ne conviendrait pas de simplifier la réglementation industrielle, et si,- par exemple, il ne serait pas possible de supprimer en certains cas les arrêtés spéciaux d'autorisation, en procédant par voie 'd'or-
donnances générales déterminant une fois pour toutes, pour chaque nature d'établissements, les conditions uniformes sous lesquelles ils pourraient spontanément se former sur toute l'étendue de l'Empire, ainsi que cela a eu lieu récemment pour les appareils
à vapeur par le décret du 25 janvier 1865. NOTE Cl.
Le manque de surveillance administrative a pour résultat que, d'une part, beaucoup d'établissements fonctionnent sans être autorisés, et que, d'autre part, parmi ceux qui ont été autorisés, le plus grand nombre ne se conforment pas aux conditions des arrêtés. Pour donner une idée de cet état de choses, nous rapporterons les résultats de la statistique dressée en 1859, dans le département de l'Hérault, résultats d'autant plus significatifs que le conseil d'hygiène de ce département a fait les plus louables efforts pour régulariser la position des établissements insalubres. Voici ce ,qu'on trouve au compte rendu officiel :
NOTES.
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« Sur le chiffre total des établissements insalubres du département, 277 auraient une existence antérieure au décret du « 15 novembre 1810 (*), tandis que / .93 c dateraient d'une époque « postérieure. Sur ce nombre, .552 fonctionnent sans autorisa« tion et 589 seulement sont autorisés. « Sur les 589 usines pourvues d'autorisation, 55 le sont sans con-
dition, tandis que les 535 restantes devaient, aux termes de « l'arrêté d'autorisation, remplir certaines conditions, qui l'ont été « par i 22 usiniers seulement. Par contre, /03 les ont éludées. » Ainsi; en / 859, sur l'ensemble des usines sujettes à autorisation, on en comptait 70 p. t no, ou plus des deux tiers qui n'étaient pas autorisées, et parmi celles qui l'étaient, 70 p. 100 qui ne satisfaisaient pas aux conditions de leur arrêté : en sorte que, finalement, un douzième à peine des établissements postérieurs au décret du 15 octobre t8to
avaient obéi au vu de la loi. Depuis lors, nous a dit M. le professeur Dumas, secrétaire du conseil, cette situation n'a guère changé. Aussi, le conseil d'hygiène, « prenant la proposition de son secré-
« taire en sérieuse considération', et pensant que l'exécution des « prescriptions sanitaires dans le département de l'Hérault exige « une surveillance générale, active et éclairée; qu'il en est de « même des établissements incommodes ou insalubres, qui ont, « jusqu'à ce jour, échappé à tout contrôle ; émet le voeu que ladcc ministration veuille bien prendre les mesures nécessaires pour « établir un service spécial d'inspection sanitaire dans le dépar« tement. » Déjà le conseil d'hygiène du Nord avait fait entendre un langage non moins énergique. « Les prescriptions destinées à protéger les intérêts des voisins « et les droits du public, lit-on dans un de ses rapports annuels, ne sont que trop souvent laissées dans l'oubli, et le conseil a pu « constater par lui-même et vous signaler que les établissements « protégés ou tolérés par l'apparence de restrictions illusoires étaient souvent la cause de, dangers et de dommages dont avait à « souffrir toute la population d'une commune. « Déjà plusieurs conseils du département, et surtout le conseil « central, ont formulé depuis plusieurs années des voeux tendant « à obtenir une surveillance spéciale et continuelle sur les usines « autorisées moyennant certaines conditions restrictives. Le besoin « devient de plus en plus pressant à mesure que le mouvement in(*) C'est le 15 octobre qu'an a yôulu dire.
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