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RELATIFS AUX MINES
LOIS ET A RRITS
Chevalier, département de la Haute-Loire, et à la vérification des terrains compris dans la concession reuillant;du 24 messidor an bo.
Décide
Art. ler. La permission provisoire accordée par l'arrêté du Préfet de la Haute - Loire au Cit. Lesecq , pour continuer, pendant six mois, l'exploitation qui est en activité au lieu dit le Bois-Chevalier, lequel fait partie de la concession cédée audit Cit. Lesecq, par le Cit. Feuillant est approuvée. Le Conseil des mines fera procéder incessamment par
un ingénieur, aidé d'un élève, à la levée du plan des ter-
rains compris dans la concession cédée par le Cit. Feuillant au Cit. Lesecq , par acte du 11 vendémiaire en c; opération qui a pour objet de soumettre ladite cession à l'approbation du Gouvernement, aux termes de Particle VIII de
la loi, du 28 juillet 1791. Les titres nécessaire pour cette opération, ainsi que
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les pièces à l'appui , seront fournis, en bonne forme , par le Cit. Lesecq , au secrétariat de la préfecture de la HauteLoire. Il en sera fait un état authentique , et elles seront remises à l'ingénieur chargé , par le C mseil des mines , de l'exécution du plan et vérification sur le terrain : cet ingér nieur en donnera un récépissé. A la réquisition de l'une quelconque des parties intéressées , l'opération devra se faire en résence du sousPréfet de l'arrondissement , ou de son délégué, et du maire de la commnie dans Parrondissment de laquelle sont situés les terrains. En cas' de contestation sur la division des arrondi :semens ou sur la reconnaissance des terra;n; , il sera dressé procès.verbal des dires de chacun par l'autorité locale. Le plan portera l'indication des limites de la conees. sion aux termes des arrêtés du G ,uvernement qui l'ont déterminée, abstraction faite des parties de cette concession qui en auraient été séparées avec approbation du G,tivernenient : il fera conn ,itre , sur l'étendue restant cl- cette concession, les lieux d'expl ita:ion en activité, la direction et inclinaison connues , ou présumées des couches, ou amas
DÉCISION relative à une permission provisoire accordée pour exploiter les mines du Bois1,-,
Le Ministre de l'Intérieur Vu l'arrêté du Préfet du département de la Haute-Loire du 3o floréal an Io La demande du Cit. Lesecq , tendante à ce qu'il soit nommé un ingénieur des mines pour lever le plan de la concession , dont la cession lui a été faite par le Cit. Feuillant par acte du i I vendémiaire an 9 , afin de soumettre cette cession à l'approbation du Gouvernement , ainsi qu'il est prescrit par les lois La pétition du Cit. Berthon , l'un des intéressés à l'exploitation des mines de Gros-Mesnil , du 12 prairial an io , tendante à ce que cette opération relative à la vérification des terrains compris dans la concession Feuillant, et la levée du plan, aient lieu par l'ingénieur que le Conseil des mines en chargerait, et en présence des autorités locales avec offre de partager, avec le cessionnaire du Cit. Feuillant , les frais que cette opération pourra entraîner Vu l'avis du Conseil des mines , en date du 9 messidor an o ;
etc.
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houille , les noms des cmimunes et des principales propriétés qui peuvent contribuer à donner une connais,ance exacte
de l'état de cette concession. Le plan signé des ingénieurs des mines, mémoires et procès - verbaux qui y pourront être relatifs, seront re-
mis, par l'ingénieur en chef des mines au erefet de la Haute - Loire , lequel transmettra le tout au Ministre de de l'Intérieur, avec son avis. Les frais auxquels cette opération pourra donner lieu, seront supportés, par moitié, entre !e Cit. Lesecq et les conces,ionnaires des mines de Gros-Mesnil. Le Conseil des mines déterminera les sommes qui devront être payées à l'ingénieur et à l'élève des mines avant leur départ , conformément aux réglemens qui fixent leurs frais de voyage.
LETTE E du Ministre de l'Intérieur, autorisant
le PréM de la Nièvre à continuer' aux citoyens Mathieu et Roux, la permission provisoire qui leur avait été accordée en l'an 7, Cc2