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PRINCIPALES nïersTow3
Considérant que les Cit. Fontaine et %nié;
ont illicitement élévé les usines dont il est question, puisque les formalités préalables, voulues par la loi sur les mines, n'avaient point eu lieu lors des arrêtés de l'administration centrale sus-
datés, mais que cependant, sur la confiance de ces actes d'autorité publique, ils ont fait des
approvisionnemens dispendieux de matières
premières qu'il est utile pour la société de faire
réaliser, et dont la perte serait ruineuse pour
ces citoyens ; décide ce qui suit A R T. er Les arrêtés de l'administration du département de l'Arriège, des 19 brumaire an 5, 7 et 15 pluviôse an 6, sont annullés. II. L'exécution de l'arrêté de la préfecture du
même département, en date du 22 fructidor
an 8, relatif aux usines mises en activité par les Cit. Faure et Fontaine, est suspendue pendant 8 mois, à compter du jour de la notification de la présente décision. Les Cit. Fontaine et Faure sont autorisés reprendre et continuer provisoirementles travaux des forges construites à Montgaillard et à Saint-Pierre de Rivière, pendant 8 mois. Pendant ce tems , ils feront les diligences
nécessaires pour obtenir, s'il y a lieu, la per-
mission définitive de construire et entretenir lesdites forgés. Ils rempliront à ces effet les formalités né-
cessaires , notamment celles prescrites par lés articles IX, X, XI du titre Ler, et les articles II, III et IV, du titre II de la loi du. 28 juillet 1791 , sur les mines ; et le préfet du départe-. nient, après avoir consulté l'administration forestières et toutes autres autorités constituées
RELATIVES AUX MINES, etc. 3491 qu'il conviendra, enverra au ministre de l'intérieur son avis motivé, qui portera sur les oppositions formées et à former à ladite permission.
Haut fourneau de Schoenau , département du Bas-Rhin ; du 15 germinal, an 9 de la République française. Le ministre de l'intérieur, vu l'arrêté de l'administration centrale du Bas--Rhin, du 23 prairial an 7, portant permission aux maîtres de
forges de Schoenau , d'extraire le minerai de fer qui se trouve dans un terrain d'environ un quart d'arpent, dépendant des biens communaux de la commune de Lampersloch , aux clauses et conditions contenues audit arrêté ;
Approuve ledit arrêté pour être exécuté en tout son contenu. Fourneau de Roche, département du Doubs ; du 5 thermidor, an 9 de la République française.
Le ministre de l'intérieur, vu les arrêtés de
l'administration centrale et du préfet du Doubs, en date des 16 prairial an 7, 16 brumaire an 8
et 8 nivôse an 9, portant qu'il y a lieu d'accueillir la demande du Cit. Poignand , afin de
reprise des travaux du fourneau de Roche, situé dans la commune d'Arc et Senans, arrondissement communal de Besançon , et d'établir au même endroit une forge à fer ; Vu la lettre du préfet du 25 prairial dernier, par laquelle il persiste dans son arrêté;