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152.
LÔIS ET ARTS
Que par conséquent elle doit cesser SOD effet
le 19 germinal an ii ; le Conseil d'Etat entendu, arrêtent
ART. I." L'arrêté du préfet du Département
de l'Hérault, du 3 ventôse dernier, est ap-
prouvé; en conséquence le Cit. Pellet, cession-
naire du Cit. Martel, jouira de la concession
accordée par l'arrêt du Conseil du 9 avril 1778, confirmé par celui du 13 janvier 1784, jusqu'à l'expiration du délai fixé par lesdits arrêts.
USINES A FER. r.Arrêté qui maintient les héritiers Dangosse dans la jouissance des mines et forges de Loubie, Soubiron , Astres, d'Asson et Izaie ; du 29 brumaire, an 7 de la Républiquefrançaise. Le Directoire exécutif, arrête L'arrêté des administrateurs du Département des Basses-Pyrénées , en date du 28 messidor an 6, qui accorde aux héritiers de feu Armand Dan gosse, la permission de continuer l'exploitation des mines et forges de Loubie , Soubiron , Astres, d'Asson et Izale, est approuvé il sera exécuté dans tout son contenu. Loi qui autorise les concessionnaires des mines
de cuivre de Baigorri , Département des Basses-Pyrénées, à construire dans l'enceinte de lajbnderie une usine pour la fa/-ication des jers et aciers ; du 11 prairial, an 7 de la B.epublique. (Bull, 285).
R EL AT IF S
AUX MINES etc.
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d'un haut 'Arrêté qui autorise l'établissementfer à Ludis fburneau pour la fizbrication celle ; du 9 ventôse , an 9 de la République
française. Les Consuls de la République, sur le rapport
du Ministre de l'intérieur ; le Conseil d'Etat entendu, arrêtent : A }Ir. i.er Les Cit. Meiner et Borneque , maîà établir à Lutres de forges, sont autorisés celle, canton de Ferette, Département du HautRhin , un haut fourneau pour la fabrication du fer. II. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois. d'un fbur'Arrêté qui autorise l'établissementElterg-rand
neau à fbndre lefer, au lieu dit la République du 14 fructidor an 9 de
française. Les Consuls de la République, sur le rapport du Ministre de l'intérieur, FoVu l'avis du préfet du Département des qu'il rêts en date du 18 prairial an 9, portant
permisy a lieu d'accorder au Cit. Simon.et ,laune usine sion d'établir au lieu dit Eltergrani à fondre le fer ; Vu les pièces visées audit avis, ensemble ceux de l'Administration forestière et du Conseil des Mines, le Conseil d'État entendu, ar-
rêtent:
ART. I. Il est permis au Cit. CliarieSixrionet,