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SITUATION COMMERCIALE DES HOUILLÈRES
Le tarif est de of,00165 par tonne et par kilomètre, Un décret du 4 septembre 1849, prorogé par le décret du 24 août 1854, fixe ainsi qu'il suit le tarif apercevoir sur la ligne de Saint-Quentin.
Par myriamètre 1° Bateaux chargés, par tonne de chargement réel, f
20 Bateaux vides, par tonne de capacité possible, 0 , 0 1.
Plus le décime par franc. Les bateaux revenant à vide, le droit par tonne de charbon est donc de of,o12 1. Le décret du 4 septembre 1849 fixe de la manière suivante les droits de navigation que paye le charbon sur les rivières et canaux des bassins de l'Escaut et de l'Aa Par tonne et par myriamètre Bateaux chargés de charbon, of,o5 Bateaux vides, d'après le tonnage possible, of,oi. Plus le décime. Les bateaux de charbon allant à charge et revenant à vide, on doit compter of,0066 par tonne et par kilomètre. Ce tarif s'applique aux lignes suivantes : Canal de Bergues à Dunkerque. Canal de Bergues à Furnes (rivière Colme). Canal de Bourbourg. Canal de la Bourre. Canal de Calais et ses embranchements. Canal de la Cohue (Haute-). La rivière d'Escaut. Le canal d'Hazebrouck,
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DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,
La rivière de Law ou canal de Béthune. La rivière de Lys. Le canal de Mons à Condé. Le canal de Neuf-Fossé. Le canal de la Nieppe. La rivière de la Scarpe, d'Arras au fort de la Scarpe. L'Escaut français.
Les voies navigables que nous venons de désigner sont les seules sur lesquelles la perception des droits s'opère au profit du trésor ; il faut encore y ajouter la
Mule et la Lys, dont la concession est expirée en 1834.
Nous pouvons facilement établir les économies de transport résultant de la suppression des tarifs ; elles seraient les suivantes pour les expéditions de Valenciennes.
10 De Valenciennes à Paris. Taxes
Désignation des lignes sur lesquelles le droit serait supprimé.
Distances, kil.
perçues.
35
0,2310 1,1132 0,0693
Escaut : de Valenciennes à Cambrai Canal de Saint-Quentin. Seine : de l'embouchure de l'Oise à la Briche
92 112
fr.
Total
20 De Valenciennes Rouen. Escaut et canal Saint-Quentin.. . . comme ci-dessus. Seine : de Pembouchure de l'Oise à Rouen. 17' Total
i ,3442 0,2821
1,6263
30 De Valenciennes à Saint-Simon et vers Amiens. Escaut
35
0,2510
Canal de Saint.Quentin : de Cambrai au canal de la Somme
68
0,8228
'rota!
t 0538