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BULLETIN.
BULLETIN.
Cinq provinces, savoir : Apure, Marguerite, la Portugaise, Barinas et Trujillo, n'ont pas encore été explorées. La Marguerite était autrefois très-renommée pour ses pêcheries de perles ; aujourd'hui les huîtres perlifères sont devenues très-rares et cette pêche est presque insignifiante. Quant à la législation concernant la propriété et l'exploitation des mines, le Venezuela a été régi jusqu'à ce jour par un mélange de lois et de décrets hétérogènes, tels que les lois de la Bécopilalion des Indes, les 54 chapitres de l'ordonnance de la Nouvelle-Espagne, du 22 mai 1785, déclarés en vigueur par le congrès de Venezuela le 29 avril 1832 , et les dispositions législatives et gouvernementales de la Colombie. Toutes ces lois étaient incohérentes et d'une application difficile sous les institutions actuelles du pays ; elles se trouvaient d'ailleurs répandues dans des collections diverses qui n'avaient aucun rapport entre elles. Une ordonnance royale de Philippe II, en date du mois de juin i568 , permettait à tout individu de retirer de l'or, de l'argent, du mercure et autres métaux, par lui-même ou au moyen de ses serviteurs ou esclaves, de toutes les mines qu'il trouverait et d'où bon lui semblerait.
duits de toutes les mines de métaux et de houille, de toute
La loi l", titre X, livre VIII de la Récopilation des Ides, imposait la contribution du cinquième de l'exploitation de l'or et de l'argent en faveur du fisc ; mais afin d'encourager le travail des mines, une autre loi postérieure déclara exempts de cette contribution les lavoirs d'or connus sous le nom de masamorreros. La loi du même titre et du même livre de la Récopilation indienne imposa aux mineurs de cuivre, d'étain, de fer, etc., etc., l'obligation de payer au trésor royal le dixième de leurs
produits nets, pendant les dix premières années de leur exploitation, laissant peser la taxe du cinquième sur l'or et sur l'argent, de même que sur les perles et sur les pierres
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espèce de droits, tant nationaux que municipaux. A cette époque, une compagnie exploitait la mine de cuivre d'Aroa , dans la province de Barquisimeto ; c'était l'unique éta-
blissement de ce genre en activité au Venezuela. La loi du I' mai fut promulguée en faveur de cette entreprise et dans le but d'encourager cette branche d'industrie; mais les produits de la mine d'Aroa ayant diminué au point de ne plus couvrir les frais d'exploitation, les travaux furent abandonnés quelques années après. En 185o ,
la renommée de la richesse minérale du canton
d'Upata , dans la province de la Guyane Vénézuélienne, ayant
attiré dans ces contrées un grand nombre de nationaux et d'étrangers, le gouvernement de cette province, autorisé par le pouvoir exécutif, rendit un décret, le 6 septembre de la 4
même année, pour régler les travaux des lavoirs d'or de l'Yuruario , et pour percevoir le cinquième du produit de l'or qu'on en retirerait, conformément à la loi I" de la Récopilation des Indes.
Telles étaient les dispositions confuses qui régissaient cette partie importante de la richesse du Vénézuéla. Les vices de cette législation, et les découvertes récemment faites d'un grand nombre de mines dans le pays, ont fait sentir la nécessité d'établir des règles claires et précises sur cette matière. Ces règles ont été déterminées par huit lois sanctionnées le 2. mai de cette année, et réunies dans un seul corps que l'on appelle Code des mines.
Dans ce code se trouvent maintenant définis les droits des propriétaires des mines, ceux des inventeurs, les garanties que doivent offrir les prétendants à la concession d'une mine,
Lorsque le Venezuela se constitua en république indépendante, le pouvoir exécutif résolut, sur la consultation que lui
la distinction précise entre la propriété de la superficie du sol et celle du gîte exploité, la transmission du droit de concession, le montant de la contribution qui revient à l'État ; enfin les devoirs des exploitants envers leurs voisins et envers les propriétaires de la superficie du terrain. Toutes ces dispositions ne sont du reste dans le fond qu'une reproduction de la
adressa le gouverneur de la province de Mérida, que l'on paye-
loi française du 21 avril 3.810.
précieuses.
rait pour les mines d'or, d'argent et de pierres précieuses, outre l'impôt établi par la loi de la liécopilalion, trente gourdes (120 francs) et les droits d'enregistrement. Le ii mai 18hto, le congrès exempta pour huit ans les pro-
(Extrait du tableau récapitulatif des actes officiels du gouvernement de Fénézuéla.)