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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
propriétaire de la saline d'Ana, situé dans la
commune d'ARc et SENANS (Doubs), à remplacer les cinq poêles existant dans cette saline, en vertu de l'ordonnance du 9 juillet 1843, et dont la sur face totale d'évaporation est de 375 mètres carrés, par 8 poêles, présentant
ensemble une surface d'évaporation de 84o mètres
SUR LES MINES.
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Art. 4. Au commencement de l'année 1852, le ministre du commerce publiera un compte rendu de l'exécution de la présente loi et de la répartition du crédit ou de la partie du crédit dont l'emploi aura été décidé dans le courant de l'année 185i.
carrés. Bains et lavoirs publics.
Loi du 3 février 1851, qui ouvre un crédit extraordinaire destiné à encourager la création d'établissements modèles
pour bains et lavoirs publics (1).
en Algérie.
Art. i". Il est ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de six cent mille francs (600.00o fr.), pour encourager, dans les communes qui en feront la demande, la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits. Art. 2. Les communes qui voudront obtenir une subvention de l'État devront : 10 prendre l'engagement de pourvoir , jusqu'à concurrence des deux tiers au moins, au montant de la dépense totale ; 2° soumettre préalable-
ment au ministère de l'agriculture et du commerce
Décret du Président de la République, en date du 21 février Poudre 1851, qui fixe le prix de vente des poudres à feu en Algérie. de mine, etc.,
les
plans et devis des établissements qu'elles se proposent de créer ainsi que les tarifs, tant pour les bains que pour les lavoirs. Le ministre statuera sur les demandes, et déterminera la quotité et la forme de la subvention, après avoir pris l'avis d'une commission gratuite nommée par lui.
Le Président de la République, Vu les ordonnances des 22 juin 1831 et 4 septembre 1844
qui règlent en Algérie le prix de vente des poudres à feu provenant des manuf'actures de l'État La loi du 7 août sSSo. portant fixation du budget des recettes (13 1851, et contenant des dispositions relatives à la vente de la poudre de chasse dans la métropole ; Le décret présidentiel du 29 septembre 185° (1), qui réglemente le prix de vente de la poudre de mine et de commerce extérieur à partir du ler janvier 1851 Sur la proposition du ministre de la guerre, Décrète
Art. i". Le prix de la vente des poudres à feu de toute espèce est fixé en Algérie ainsi qu'il suit :
Chaque commune ne pourra recevoir de subvention
POIX DE VENTE
que pour un établissement, et chaque subvention ne
pourra excéder vingt mille francs ( 20. noo fr.). Art. 5. Les dispositions de la présente loi seront applicables, sur l'avis conforme du conseil municipal, aux bureaux de .bienfaisance et autres établissements reconnus comme établissements d'utilité publique, qui satisferaient aux conditions énoncées clans les articles précédents. (1) Voir ci- après, p. '788, la circulaire de M. le ministre de l'agriculture et du commerce, en date du 26 février 1851, relative à l'ex& cution de cette loi.
extratine. Poudre de chasse superfine. fine. Poudre de mine. Poudre de commerce extérieur.
aux débitants.
aux consommateurs.
fr. 14.50 le kil.
fr. 15,50 le kil.
/400
8,50 2,25 2,25
12,00 9,50
2,50 2,50
(s) Voir t. XVIII, 4* série des Annales des mines, p. 588.