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620 Carte de consommation des combustibles minéraux.
A M.
CIRCULAIRES.
ingénieur en chef des mines. Paris, le 10 octobre 1850.
Monsieur, en i84o et à l'aide des documents qui lui ont été fournis par MM. les ingénieurs des mines, l'administration a pu composer une carte de la consommation des combustibles minéraux qui a paru avec le compte rendu de cette même année. Les résultats consignés sur cette carte ont dû nécessairement varier depuis sa publication et principalement dans les départements frontières , raison des modifications apportées dans les droits d'en-
trée des houilles étrangères
CIRCULAIRES.
621 Si vous ayez besoin d'ailleurs , monsieur, de quelques éclaircissements pour la rédaction du travail que je vous demande, je m'empresserai de vous les adresser.
J'espère, en outre, qu'il vous sera possible de me serai obligé des soins que vous volis donnerez à cet
faire parvenir ce travail dans un court délai , et je vous
égard.
Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée Le ministre des travaux publies, Pour le ministre et par autorisation
il m'a paru, en consé-
quence , que le moment était venu de réviser la carte de 184o pour la mettre en harmonie avec les faits actuels, et je viens vous demander, monsieur, pour l'arrondissement minéralogique qui vous est confié, les renseignements dont j'ai besoin à cet effet. Vous trouverez ci-joints deux exemplaires d'une carte des divers départements dont se compose arrondissement : vous voudrez bien vous concertervotre avec les ingénieurs des sous-arrondissements pour indiquer, par des teintes différentes, les parties de chaque département où se consomment des houilles ou autres combustibles de diverses provenances. Je ne vous fixe pas à l'avance les teintes que vous devez adopter pour les combustibles de telle ou telle origine; seulement, lorsque les zones appartenant à des combustibles d'origines différentes viendront à se confondre en quelques points, des teintes ne se distingueraient pluscomme les nuances aussi aisément, je vous invite à différencier les combustibles les uns des autres par des lettres : il est d'ailleurs bien entendu que vous conserverez les mêmes teintes pour tous les départements de votre service, et je désirerais même, pour faciliter le travail qui devra se faire ultérieurement dans les bureaux du ministère, que MM. les ingénieurs adoptassent des teintes uniformes pour les houilles étrangères tous
- par
exemple, la couleur rouge pour la houille anglaise, la couleur jaune pour la houille belge, et la couleur verte pour la houille de Sarrebruck. Vous voudrez bien aussi indiquer par des traits pleins, de teintes variées, différentes par lesquelles les combustibles divers les voies arrivent sur les lieux de consommation.
Le chef de la division des mines
DE BOUREUILLE.
A111.
Tarif de sortie. Paris, le 15 oétobre 1850.
Un décret du 9 de ce mois (1) , inséré au Bulletin des rois, no 315, réduit à f centime par ioo kilogrammes le droit de sortie des ouvrages en fonte. Je prie les directeurs d'informer de cette disposition le service et le commerce. Une ampliation du décret accompagne la présente.
Réduction
du droit
des ouvrages
en fonte.
Le directeur de l'administration des douanes, Th" GRÉTERIN.
M. le préfet d
Instruction pour l'exécution du décret Monsieur le Préfet, un décret du Président de la Répu- 11 août 1850, blique, en date du ii août dernier (1), abrége les dé- du qui abrége lais qui étaient accordés par l'ordonnance du 3m mai 1838, de deux mois durée soit pour compléter les dépenses de l'année, soit pour deslaexercices.
Paris , le 28 novembre 1859.
ordonnancer les créances et pour effectuer les payements. Ce décret est conçu dans les termes suivants (c Art. ier. Le délai exceptionnel accordé par l'article 4 » de l'ordonnance du 31 mai 1838, pour achever les ser(I) Voir le décret à sa date (9 octobre 1850), supià, page 589. (2) Voir ce décret, supra, page 581.