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578 Mines
d'anthracite du Puy-SaintGulmier.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, en date du 7 août 185o ,
qui accorde à la Société des mines de plomb
constituée par acte notarié en date du 17 avril 1848, la concession de mines d'anthracite, situées dans les communes du Puy-SAINT-Gu-
SUR LES MINES. du PUY-SAINT-GIJIMIER.
argentifère de PONTGIBAUD
MIRE, SAINT-HILAIRE-LkS-MONGES et COMBRAILLE , arron-
dissement de Rion (Puy-de-Dôme). (ExTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Puy-Saint-Gulmier, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir
Au Nord-Est, par une ligne droite menée de l'angle sud du bâtiment le plus au sud du village de Chapuzat, point A, au point de rencontre des limites des trois communes de Combraille, Saint-Hilaire et Puy-Saint-Gulmier, , point )3 ;
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Cahier des charges de la concession des mines d'anthracite (EXTRAIT.)
Art. 2. Les concessionnaires feront, dans le délai d'un an, les dispositions nécessaires pour l'achèvement du puits de recherches qui a été foncé en 1845, et pour la poursuite des galeries d'allongement commencées au fond de ce puits.
Décret du Président de la République, en date du 7 août Mines de lignite 185o, qui accorde au sieur Etienne CnAuvIN, la conces- de la Gipière. sion de mines de lignite situées dans les communes de SAINT-MARTIN-DE-RENACiS et de VILLEmus, arrondissement de FORCALQUIER (Basses-Alpes). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession qui prendra le nomde concession
A l'Est-Sud-Est, par une seconde droite joignant le point de rencontre dont il vient d'être question à l'angle sud du château du Puy-Saint-Gulmier, , point C. Au Sud-Ouest, par une troisième droite allant du point précédent à l'angle sud de la maison la plus au nord du village de Singlet , mais en l'arrêtant au point D où elle rencontre une quatrième droite passant l par l'angle ouest du bâtiment le plus au nord du village de Léry et l'angle sud du bâtiment le plus au sud du village de Chapuzat ;
de la Gipière, est limitée conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir Au Nord, par une ligne droite, de la maison de campagne dite Dumaine au hameau des Coupiers, et par le prolongement de cette ligne jusqu'à sa rencontre avec une ligne droite déterminée par les maisons de campagne de la Plane et de la Gipière; A l'Est, par cette dernière, entre le point: d'intersection , extrémité est de la limite Nord, et la-maison de
A l' Ouest-1Vord- Ouest , par cette dernière droite depuis
Au Sud, par une ligne brisée ,de la cana-Pagne de la Gipière à la campagne Maure! , passant au point II, angle nord-est du périmètre de la concession de la Collerde-
sa rencontre avec la précédente jusqu'au point du village de Chapuzat, pris pour point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés quatre-vingt-quatorze hectares, Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 4z de la loi du 21 avril 181o, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de cinq centimes par hectare.. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface.
campagne de la Gipière ;
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Villemus;
A l' Ouest, par une droite de la campagne Maurel à la campagne de Dumaine, point de départ ; Lesdites limites renferment une étendue superficielle de un kilomètre carré, quatre-vingt-quatre hectares, Art. 4. Les droits attribués propriétaires de la surface par les art. 6 et 42 de laaux loi du ai avril i8ao, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de cinq centimes par hectare de terrain compris dans la concession.