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CIRCULAIRES.
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LiIbJQmidliàrm. Qh colitiaertliroa cro -..Meeftee fflicf441YetrM,-(
Production
des usines à fer
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avis leiema s'113à r ,1-yrdit09
pendant l'année 1849.
edniient,91rà,inission isàjéie consiste Itiedilkiliftd'rtlieiègt1We
ietÉre46,45.Afévrier' prinCiPanxélémentede la produbtiOn' tleSIsie fet° p. dei dant l'année 18(19. Si',.-in'tàl'gréntOiieireh' efforti;i'ittigeS) était impossible -de réunir les -fdecumentw -1849 dans I. délai que j'ai prescrit, j'aimerais miencoattendrei votre réponse deux ou trois jours de plus-que kle,rééevoirj des renseignements incomplets et qui riejrempliraie-ht
lenbut querje; me suis proposé:, Illaief j'attache fit plusl grande importance -à ce que le-terrne,gnewje.nvoilsiraii marqué soit dépassé aussi peu que possible, et jevonsinue vit,,yle nouveau à vouloir bienpvous occuper, toute faire cessante, de rassembler lesléments du tab],eaelitleil je,;vOus ai demandé.
éqçyez , monsieur, rasstgance
+,
isidératiogaq
P1Vg'A4i4eM.4. Le ministre des travaux publics,' .1 B1NEAU.
Chemins de fer.
Paris, le 15 ayfi115,0.
Service de police
et de surveillance.
,offi
M. ;le,Pré fat: de
"'IVI en si CO'r
successivement apportées,,:rl'orgariiàation dé contrôle et de surveillaiieè .des àevens'cietere" h °servide..?.450 LIG X51Dirvri,,Iti tatiOn. t -teiService technique a d'abord '6téÉeiiii:Uliie,"Ï?loUr,',
eka'iigrandel gne ôu pour 'chaqud gru
bli
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seult.in*éniletirte4if, ay'..drith ordres 'des ingénieuredg'S Ponts-,étéhausSéreïr
se-g' pni* '1'à -surveillance' réer Vig'ét kntretiefille% :terras( metiteétiOuvrages d'art et de la vofei; 4e
la' surveillance du serviedr,tru'in'àfériélt;'étfde's9t insperct@ne. 'Clin-srgés de l'a sui'vei1laié d.i1ploitatidn'k coriiiiirefelétle et remplissant; Partiée;'" leS,'-fônetiroris qui 'étaient 'àttrilifiéeà'anictâncien4'édiiiiiiikia
saires du roi ; puis les commissaires et agents spéciaux de
729 police ont été remplacelleir'dèS 'commissaires et sdtfe commissaires de surveillance administrative, don0a position heiteMique a été a'ïrileiiiree aux véritables Besoins du servet gwv..19,1.e la loi du 27 février 185° vient de conféreIr`VMactère1/4 drautorité qui leur manquaient à
,1,1U1
ninbusq
sàoos'i
liP3r.P.mbre 184eAetvira
lnIrmyppAre,ropiliv.fie.,et la con-gnission centrale ,de% che-
Mffl 451eiàçue,j yi,çq.4eç1ers Qin çlgup,r4parer! eeh r5vi.4.94b/i,J'eA-PeffleiAe.i.ernfeg..ef.8 j)ntit f Jridi
(pIeg:e_insistégaigesnmes motifs-zinitént,hinen,césid
veifses, m o difientiens,; l'expérience en> i_aviailt déme nfii olti)
nécessité , ellenidenfirme chaque jourrIalconvenanceiett Filtilité,,,,bieelepief le dé faut d'instructions opeur fixer leEb régies du service, ait laissé subsister jusqu'iciffing eertairtel hésitation, un défaut d'ensemble nuisibles à l'exercice klerle surveillance administrative.
'l'arrêté de ce--jotir, que vous trouverez ci-annexé,'
milnsieurle Préfet, W-pour objet de déterminernaire pr&t cision les attributions des différents fonctionnaireepré.n posés
u contrôle et à la surveillance,,- et d'étabBt's
règles qui devront être suivies pour l'instructionikt-tPeel pédition des affaires; ,;14 pour base l'avis que la commission des cheminwde fer a formulé après de longues et sérieuses délibérations. Si le travail auquel se livre en ce moment cette commission, pour préparer la révision du règlement du 15 novembre 1846, devait afoiripour ré- JO ah snitesilD sultat de motiver quelgues changements dans cette organisatie,altile-en?elle décision les porterait à votre con- osilog ah 99i,roa sh 19
naissance ;mais il 114',a9..senittér qu'il était !iimpoSj.18 dif0APpluns Îl'ohgtéinps teularisation
anàseilportaUte ileSeee' itm .9SJ
.sprollisma
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"Vous remarquerez en premier lieu, monsieur le Prptpte-A (Fe, MinMelitii-e3 des ,Préfetpentralisiateurs , quiayit été
étakilpipque4plupartifjffilignes en,e,xploitation pn vertm.) d.g11,44.e.tileq9,lie»etPeil-rer. 21.4,1?.glement 411
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v4çspeg#e.qi1,4. teifflffi. plu.mes, e mem de statuerministre directementde, sur tout pp qi93q concerne -,.1g...,}service général .de, l'exploitatiop, sur. yeek,,,-.
les mesures qui s'appliquenta l'ensemble 4,1a circulem
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, et qui, par cela même,. ne -peuvent être prises i§,ozni lément et Aans la circonscription de chaque départemepf,,,) notainrnennr, celles qui concernent la fixation des taxes
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