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Annales des Mines (1909, série 10, volume 8, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Art. 2. — Le surplus des demandes susvisées est rejeté. Art. 3. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais du pétitionnaire, dans la commune de Vernet-les-Bains, dans les

« Toutefois les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux élèves de deuxième et troisième année

qui doivent

être interrogés sur les deux langues. »

chefs-lieux de canton de l'arrondissement de Prades et au chef-

Paris, le

lieu du département.

30

Louis

Art. 4. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent

159

SUR LES MINES, ETC.

mars

1909.

BARTHOU.

décret, qui sera publié au

Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 25 mars 1909. A.

Arrêté, du 30 mars 1909, créant un poste de

professeur adjoint

à l'école nationale supérieure des mines.

FALLIÈRES.

Par le Président de la République : Le président du conseil,

Le ministre des travaux publics, des postes et télégraphes,

ministre de l'intérieur, G.

Vu l'article 17

CLEMENCEAU.

Arrêté, du 30 mars 1909, modifiant les coefficients de langues vivantes aux examens subis par les élèves de l'école des mines.

nationale supérieure

Vul'arrêté du 18 mai 1903 (*) portant règlement de l'école nationale supérieure des mines ; Vu l'avis émis par le conseil de l'école dans 0 mars 1909 ;

Arrête : Art. 1er. — Les coefficients affectés aux examens de langues vivantes par l'article 23 de l'arrêté susvisé du 18 mai 1903, pour les élèves de deuxième et troisième année de l'école nationale supérieure des mines, sont modifiés ainsi qu'il suit : 1

1

Art, 2. — L'article 26 de l'arrêté du 18 mai 1903 est complété

(*) Volume de

1903,

p.

120,

l'école

des mines (*) ; Vu l'avis émis

l'école dans

par le Conseil

de

nationale supérieure sa

séance du

6 mars 1909 ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité,

de professeur adjoint, spécialement chargé, à titre régulier, de l'enseignement

de

la paléontologie végétale.

Cette disposition aura son effet à dater du 1er avril 1909. Paris, le 30 mars 1909.

sa séance du

Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité,

par le paragraphe ci-après :

décret du 12 mars 1902, modifié par décret

Arrête : • 11 est créé à l'école nationale supérieure des mines un poste

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,

Langue allemande Langue anglaise

du

du 27 août 1908, sur l'organisation de

Louis

  • ) Volume de

1902,

p.

110

de

1908,

p.

320.

BARTHOU.