Annales des Mines (1868, série 6, volume 7, partie administrative)
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s8o
LOIS,
PERSONNEL.
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS,
2Sl
ETC.
DÉCISION MINISTÉRIELLE.
ît août 1868. — Le contrôle de l'exploitation du réseau du che-
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
min de fer de l'Ouest actuellement confié, en ce qui concerne le service des mines, à M. Duchanoy, ingénieur ordinaire résidant à Paris, sera divisé en trois arrondissements d'ingénieur ordinaire,
CONCERNANT
savoir :
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION,
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
1" arrondissement. M. Duchanoy, ingénieur ordinaire à Paris. Lignes : d'Auteuil et du chemin de fer de ceinture ; Asnières à
SEPTEMBRE
Versailles (rive droite); embranchement de Viroflay; Asnières à
ET
OCTOBRE 1868.
Argenteuil ; Colombes à Saint-Germain ; Paris au Havre ; SaintPierre à Louviers; Mantes à
Conches;
Paris au Mans;
Mans à
Angers ; Mans à Surdon ; Saint-Cyr à l'Aigle. E
2
arrondissement. M. Massieu, ingénieur ordinaire à Rennes:
Décret du 26 juillet 1868, qui déclare d'utilité publique l'établisse-
Lignes du Mans à Brest ; Rennes à Redon; Saint-Malo; Vitré à Fou-
ment d'un chemin de fer d'intérêt local de Nancy à Vézelise
gères; Mayenne à Laval.
avec embranchements sur le canal de la Marne au Rhin, sur les
3e arrondissement. M. Vieillard, ingénieur ordinaire à Caen. Lignes : de Conches à Cherbourg ; de Honfleur ; Trouville ; Saint-Lô;
hauts fourneaux de Jarville, sur les mines de Vandœuvre et sur la brasserie de Tanlonville.
Surdon à Mézidon ; Falaise ; l'Aigle à Vire ; l'Aigle à Conches.
Décret du 26 juillet 1868, qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local d'Avricourl à Cirey, par Blamont (Meurlhe).
Décret du 26 juillet 1868, qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Nancy à Château-Salins, avec embranchement sur Vie.
Décret du 2 septembre 1868, portant concession au sieur Émilien DOUAS,
aux noms ès-qualilé qu'il procède, des mines de houille si-
tuées dans les communes d'Alais, Saint-Jean-du-Pin et SaintChristol, arrondissement d'Alais, département du Gard. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Germain-A lais, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit; savoir: DÉCRETS,
1868.
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