Annales des Mines (1858, série 5, volume 7, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
USINES,
SEPTEMBRE ET OCTOBRE
ETC.
1858.
Décret impérial du 8 septembre iS5S, parlant prorogation des tarifs des droits de navigation perçus à récluse d'Iwoï et sur les canaux de SAINT-DENIS, de MANICAMP, de SAINTQUENTIN, etc. NAPOLÉON,
etc.,
Vu la loi du i3 mai 1818 et l'ordonnance du 3 septembre i8n3, concernant la concession de l'écluse d'iwuy; Vu la loi du 20. mai 1818, portant concession du canal de Saint-Denis; Vu la loi du 5 août 1821, relative à la construction et à l'achèvement de plusieurs canaux; Vu les cahiers des charges annexés à ladite loi ; Vu notre décret du 19 septembre 1857 (1), qui a prorogé jusqu'au 25 septembre i858 les tarifs actuels des droits de navigation à l'écluse d'Iwuy et sur les canaux de Saint-Denis, de Manicamp, de Saint-Quentin, latéral à l'Oise et sur l'Oise canalisée, ainsi que sur les canaux de la Somme et des Ardennes; Vu les lettres des 17 et 18 août et 1" septembre i858, par lesquelles les compagnies du canal de Saint-Denis et des TroisCanaux, et les concessionnaires de l'écluse d'Iwuy, donnent leur consentement au maintien provisoire desdits tarifs ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. \". Les tarifs des droits de navigation, qui sont actuellement perçus à l'écluse d'Iwuy et sur les canaux de Saint(1) Annales des mines, 5° série, t. i.ms
F.T
VI
de la partie administrative, p. 201.
, 1R58. Tome VII.
DÉCRETS
IC
Droits de navigation à l'écluse d'Iwuy et sur les canaux de Saint-Denis, de Manicamp, de Sainl-Qucnlin, etc.