Annales des Mines (1857, série 5, volume 6, partie administrative)
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LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES CONCEHNANT
LES
MINES,
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USINES ^JB
SEPTEMBRE ET OCTOBRE 1857.
M {,^^\
XL Décret impérial du 11 septembre 1857, çwi ajjproituBjrf^^û^iè^ fications aux statuts de la Compagnie des forges et ries d'AL AÏS. NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'ordonnance en date du 20 octobre 183o, portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des forges et fonderies aVAlais, et approbation de ses statuts ; Vu l'ordonnance du 12 mai i836, modificative desdits statuts; Vu le décret du i5 février i856 (1), approuvant les nouveaux statuts de la société ; Vu l'acte passé devant M0 Chardon, notaire à Paris, le 26 juin 1857, portant rectification du préambule et de l'article i3, tels
qu'ils sont libellés dans l'acte annexé au décret précité du i3 février i856; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La modification du préambule et de l'article i5 des statuts de la Compagnie des forges et fonderies d'Alais est approuvée, telle qu'elle est contenue dans l'acte passé, le 26 juin (1) Annales des mines, 5« série, t. V de la partie administrative, p. LOIS
, 1857. Tome VI.
ET DÉCRETS
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13.
fond