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DÉCRETS ET ARRÈTES
SUR LES MINES.
une ouverture de mine, ils pourront être tenus de la
mi-distance, et dirigée sur le point T, où le chemin de
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faire combler en nivelant le terrain, et de faire repeupler ce terrain en essence de bois convenable au sol ; eetrte disposition sera ordonnée, s'il y a lieu, par un arrêté du préfet, sur le rapport des agents de l'administration forestière et de l'ingénieur des mines, les concessionnaires ayant été entendus , et sauf le recours devant le ministre des travaux publics. Art. 19. En exécution de l'art. 70 de la loi du 21 avril 1810, les concessionnaires seront tenus de fournir aux usines qui s'approvisionnaient sur des gites compris dans leur concession, la quantité de minerai nécessaire à l'alimentation de ces usines, au prix qui sera fixé par l'administration. Art. 20. Lorsque l'approvisionnement des usines cidessus aura été assuré, les concessionnaires seront tenus de fournir, autant que leurs exploitations le permettront, à la consommation des usines établies ou à établir dans leur voisinage avec autorisation légale. Le prix des minerais sera alors fixé de gré à gré ou à dire d'experts, ainsi qu'il est indiqué en l'art. 65 de la loi du 21 avril 1810 pour les exploitations de minières de fer. Art. 21. En cas de contestations entre plusieurs maitres
de forges, relativement à leur approvisionnement
en
minerai, il sera statué par le préfet, conformément à l'ar-
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Rougeville s'embranche sur le chemin de grande commu.nication de Pont-à-Mousson à ilIetz , cette droite étant
prise jusqu'à son intersection en B avec une autre ligne qui joint l'angle Sud-Ouest du pont dudit chemin sur le ruisseau de Mance, point U', avec le point P situé à l'extrémité du coude que fait le chemin d'Ancy à Gorze ;
Au Sud-Est, par la portion de cette dernière ligne
comprise entre les points B et P; Au Sud-Ouest, par une ligne droite tirée de ce dernier point P au point B', où le chemin de Gravelotte à Novéant croise celui qui se dirige au Nord-Est vers la pa-
peterie de la Noue, cette droite étant prolongée jus-
qu'en fi', où elle rencontre une autre ligne YF prolongée, cette dernière étant tirée entre le point Y, où le chemin de Vaux s'embranche sur la route nationale de Metz à Pa-
ris, et l'angle Nord-Est du moulin Fayon ; Au Nord-Ouest, par la portion de cette dernière ligne comprise entre le point K' et la rive droite du ruisseau de Mance»' Au Nord,
par la rive droite du ruisseau, depuis le
moulin Fayon jusqu'au point de départ A; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, quatre-vingt-quatorze hectares.
Art. 5. (Comme l'art. 5 ci-dessus de l'arrêté relatif à la
ticle 64. dela même loi.
concession de LA CHARBONNIÈRE. )
Mines de fer de Gorgimon.
Cahier des charges de la concession des mines de fer
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif en date du 25 septembre 184.8, qui ac-
de GORGIMON.
corde aux citoyens Charles DE WENDEL et Théodore-Charles-Joseph DE GARGAN la concession de Mines de fer situées dans les communes d'ARS-SURMOSELLE et ANCY-DORNOT, arrondissement de
Art.
( Extrait. ) 9.
Art. 10. Art. 11. (Comme les articles correspondants du cahier des charges de la concession de LA CHAHBONArt. 19.
METz (Moselle).
Art. 20.
(Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-
cession de Gcrgirrion , est limitée, conformément au plan
annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit, savoir
Au Nord-Est, par une ligne droite AB, partant du
point A, situé sur la rive droite du ruisseau de Mance , à
.
Art. 21.
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif', en date du 25 septembre 184.8, qui accorde au citoyen François PILLOT la concession de mines de ,fer situées dans les communes d' A5-
Tome xiv, es/m.
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Mines de fer de Mance.