Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
SUR LES MINES. ORDONNANCEs
'7 9 2
Min es d'anLhra° Ordonnance du 20 juin.1844, portant que les deux cite de la Chaiconcessions de mines d'anthracite de la CHAENIÈRE nii,re et des Boret des BORDEAUX, instituées par ordonnances du 18 deaux.
juillet 1834. sont réunies en une seule concession.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Chaunière et des Bordeaux, est limitée ainsi qu'il suit, savoir Au nord, à partir de la Joussa.ye par une ligue droite EL aboutissant à la Ritandière , et de la Ritandièré à la Vollière par une autre ligne droite LK; A l'est, par une ligne droite KI menée de la Volière à G-rue;
Au sud, par une autre ligne droite IR dirigée de Grué sur Goland , puis par une autre ligne droite RG allant de Goland à la Ravrie, .et prolongée jusqu'à sa rencontre au point G avec une ligne droite dirigée de la Chapelle-Barbin sur le Bourg-Neuf , et par la portion de cette dernière ligne droite comprise entre le point G et le point F, intersection du prolongement d'une ligne droite menée de la Joussaye au Plessis; A l'ouest, enfin, par la ligne droite EF allant du point F à la Joussaye , point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de neuf kilomètres carrés quatre-vingt-treize hectares.
Mines d'andin- Ordonnance du 20 juin 184.1 ,portant qu'il estfait cite de S.lesme concession aux sieurs Jacques-Marie-Anatole LECLERC, Marquis DE JUIGNÉ , François VIEILLE et Auguste-Sébastien FONTE1NNE, de mines d'anthra-
cite situées dans l'arrondissement de LA FLÈCHE (Sarthe). Art. 8. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Solesme , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au sud, par une ligne droite ah, menée du clocher de Sablé au confluent de la Veigre et de la Sarthe ;
A lest, par le cours de la Veigre jusqu'au point a où
793
la limite occidentale du territoire de la
cette rivière coupe commune d'Avoise ; la commune d'Avoise Au nord, par ladite limite de Gagnonnière , et par la maison dite la jusqu'au point y, à la maison dite ligne droite y z menée de la Gagnonnière la Jambelière l'une z d menée de A l'ouest, par deux lignes droites,
clocher de Juigné , et l'autre d a allant la Jambelière au clocher de Sablé, point de départ ; de ce clocher au superficielle de Lesdites limites renfermant une étendue soixante-quatre hectares.. neuf kilomètres carrés mines de Solesme. Cahier des charges de la concession des
(Extrait. ) les travaux projetés par les conArt. S. Dans le cas oits'étendre sous la Sarthe ou à une cessionnaires devraient de dix mètres'de ses bords, ces travaux distance moindre qu'en vertu d'une autorisation ne pourront être exécutés des mines le rapport de l'ingénieur du préfet donnée sur ingénieurs des ponts et propriétaires et les après que les chaussées auront été entendus et que les 'concessionnaires exigée par auront donné caution- de payer l'indemnité Les contestations relal'art. 15 de la loi du 21 avril 1810. seront portées caution, soit à l'indemnité , tives soit à la conformément audit ar'devant les tribunaux et cours, --ticle. s'il y a lieu, les traL'arrêté du préfet qui autorisera, concessionnaires de murailler vaux, pourra ordonner aux les excavations remblayer complétement solidement ou de profondeur souterraines si la nature du sol ou le peu de des affaissedonne lieu de craindre de ces excavations ments. s'il est reconnu L'autorisation pourra même être refusée les travaux sont de que, malgré de semblables précautions, nature à causer l'inondation de la mine. fait Mines d'ambra'
portant qu'il est , Ordonnance du 20 Jacques-Marie-Anatole LEconcession aux sieurs VIEILLE et CLERC, Marquis DE JUIGNÉ , François Auguste-Sébastien FONTEINNE de mines d'anthra-
cite de PoiW.