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598 ORDONNANCES Au sud, par ladite ligne droite A l'ouest, par deux lignes droites; la première allant du pic de Tourd au col de G-rail ou de Rat, et la seconde de ce dernier point au pic de l'Homme; Au nord-ouest , par une ligne droite tirée du pic de l'Homme à la croix de Saint-Tanogue , point de départ. Art. 7. Tant que les usines, qui se sont approvision-
nées jusqu'à présent en minerai de fer dans la concession de Lercoul , seront en activité, les concessionnaires ne pourront livrer de minerai au commerce avant d'avoir fourni à ces usines les quantités de minerai qui nécessaires à leur exploitation, au prix qui sera seront réglé par l'administration , conformément à l'art. 70 de la loi du 21 avril r8ro. En cas de contestation entre plusieurs maîtres de forges relativement à leur approvisionnement
en minerai, il sera statué par le préfet d'une manière
analogue à ce qui est prescrit par l'art. 64 de la même loi.
Art. 8. Conformément à l'engagement qu'ils
clans leur demande qui a été publiée et affichée, ont pris les concessionnaires n'emploiront , pour ouvriers dans les mines (les chefs exceptés ), que des habitans des communes de Signer, Gestiès et Lercoul , à moins toutefois que ces habilans refusent d'y prendre part ou d'y travailler un prix déterminé ainsi qu'il suit : le prix du travail des àmi-
neurs sera réglé de gré à gré, ou, en cas de contestation, à dire d'experts, d'une manière analogue à qui est prescrit pour les minières par l'art. 65 de ce la loi du 21 avril 181o. à fer Ordonnance deUsine Villeneuve.
du 31 mai 1833,
portant B. et A. NoEL frères sont autorisés
que HM J.-
et tenir en activité, l'usine à fer qu'ilsa conserver sur la rivière de l' Ignon , dans la possèdent commune de Villecomte, arrondissement de Dijon, département de la Côte-d'Or, laquelle est composée d'un haut-fourneau , d'uneforge renfermant deuxfeux d'affinerie , d'un patouillet et d'un bocard
- 2'. à
ajouter à cette usine un haut-fourneau et un martinet.
SUR LES MINES.
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MM. Noël demeurent tenus de laisser en chômage les feux cle la forge, toutes les fois que les hauts-fourneaux de leur usine , seront mis ensemble en activité.
Ordonnance du 9 juin f833, portant que M. GARNIER dans DE SILLY est autorisé à conserver en activité possède emplacement, le patouillet qu'il un nouvel dans la commune de Brion, sur la rivière d' 0117TC
(Côte-d'Or). Ordonnance du s I juin 1833 , portant rejet d'une requête formée contre les arrêtés relatifs à l'établissement d'une machine à vapeur à SAINTÉTIENNE ( I ).
Louis-PHILIPPE, etc.,
Vu les requêtes sommaire et ampliative 'à nous pré-
sentées au nom des sieurs Hyppolite Royet , Benoît lies-
cours, Berthollet aîné, Antoine Dumarest et Peyret ria , négocians à Saint-Etienne ( Loire ), agissant tant en leur nom que comme se prétendant délégués des propriétaires et fabricans de rubans de ladite ville, pour lesquels ils se portent forts ; lesdites requêtes enregistrées an secrétariat général de notre conseil d'état, les 27 ocnous tobre 1831 et 23 janvier 1832, et tendant à ce qu'il du dédu conseil de préfecture plaise annuler un arrêté date du 15 juillet 1831 , conpartement de la Loire, en firmatif d'un arrêté du sous-préfet de Saint-Etienne , en date du 3o mai précédent, qui accorde aux. sieurs Fonthieure , Bonnaud aîné, Albert et compagnie, négocians dans la ville de à Rive-de-Gier , l'autorisation d'établir Saint-Etienne , dans un lieu et sous certaines conditions déterminés, une machine à vapeur à basse pression ; ce faisant , renvoyer les sieurs Fonthieure et consorts à se pourvoir, ainsi qu'ils aviseront, et subsidiairement réforen ce qu'il a mainmer ledit arrêté du r5 juillet 1831, tenu l'autorisation dont il s'agit , déclarer qu'il n'y a pas (e) Voyez ci-dessus , page 527, les observations relatives à cette affaire.