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66 ORDONNANCES A l'est , par la même limite départementale jusqu'au point d'intersection du ruisseau de Saint-Jean et du chemin de la Rouerne à Bise Au sud-est et au sud, par une suite de lignes droites tirées de ce dernier point à la métairie de Saint-Hippolyte ; de cette métairie à Cazelles , au point de rencontre des deux chemins de Saint-Chinian et de Saint-Hippolyte à Cazelles , de Cazelles à Praguignan et de Praguignan Cailhol jusqu'au point marqué M sur le plan, où cette dernière ligne croise celle d'Algues-Vives à Saint-Jean, limite de la concession de la Calmette A Pouest, par la partie de cette limite , comprise entre le dernier point d'intersection et celui où elle traverse la limite de la commune de Pardailhan, point de départ.
SUR LES MINES.
I 61
A Pest, par la limite départementale, jusqu'au sommet de la montagne de Pellequier 3 Au sud, également par la limite départementale, jusqu'à la Fontaine des Pauvres, point de rencontre commun aux limites des territoires d'Aigues-Vives d'Aigue (Hérault) et de Mai lhac ( Aude ) ; A l'ouest, par la ligne droite tirée de ce dernier point au clocher d'Aigues-Vives , limite commune à la concession des mines de la Cannette , rive droite d'Aigue et d'Aigues'Vives , et par la ligne droite tirée d'Aigues-Vives à SaintJean, limite commune à la concession de la Cannette, rive gauche, jusqu'au point M d'intersection avec la ligne tirée de Praguignan à Cailhol, point de départ.
UnDoNNANcE du il février 1829, portant conces- Mines de fér Mines de
houille brune d'Algues"Vives et d'Agel.
ORD 01,7117- AN CE du 28 janvier 1829, portant con-
cession des mines de houille brune situées dans
sion des mines de fer dites de Panossas, coin- de Pan°ssas nuine de ce nom ( Isère ).
la partie méridionale du territoire d' "liguesrives et d ' Agel ( Hérault ).
( Extrait. ) CH A.ELEs, etc., etc., etc. ART. ler. 11 est fait aux sieurs Saisset et Boudet, sous le nom de concession d'Agel, concession des mines de houille
brune situées dans la partie méridionale du territoire
d'Aigues-Vives et d'Agel, département de l'Hérault. ART. 11. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de quinze kilomètres- carrés quatre-vingt-seize hectares , est limitée ainsi qu'il suit , conformément au plan annexé à la présente ordonnance : Au nord et au nord-est, par des lignes droites menées d'une part, de Praguignan à Cailhol, jusqu'au point M intersection avec la limite orientale de la concession des mines de houille de la Cannette ; d'autre part, de Praguignan à Cazelles, terminée au point de séparation des cheinins de Cazelles à Saint-Chinian et à Saint-Hippolyte , de ce dernier point à la métairie de Saint-Hippolyte , et ,cle Saint-Hippolyte au point d'intersection du ruisseau de Saint-Jean et du chemin de la Rouère à Roze, sur la Ifte pute départementale
( Extrait.) CHARLES, etc. , etc. , etc. ART. Ier. Il est fait à la veuve et aux héritiers Poulet
concession des mines de fer dites de Panossas, existant clans.
la commune de ce nom, département de l'Isère, et limitée, ainsi qu'il suit, conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance Au nord-est à partir de l'angle nord. est de la maison Biset, par le chemin de Cou tien à le Lan-Grié, jusqu'à son intersection avec le chemin de Serres à Panossas Au sud, par le chemin de Serres à Panossas (à partir de la susdite intersection ), jusqu'au pointid'intersection des chemins de la Verpillière à Panossas et de Serres à Pa-e nossas A l'ouest, par une ligne droite tirée de ce dernier point d'intersection à l'angle nordest de la maison Biset, point de départ. Les limites ci-dessus comprennent une étendue super.6...cielle de treize hectares. ART. II. Dans le délai de trois mois, à partir de la date de la présente ordonnance, il sera posé des bornes sur tous'