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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS 4
RT
Décret, du 2 août 1912, autorisant M.
GLÉPIN
la concession de mines de lignite de
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SUR LES MINES, ETC.
(Alfred), à renoncer '
CORNILLON (*)
2.
— Le ministre des travaux publics, des postes et des
élégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, etc.
(Gard).
(EXTRAIT.)
er
Art. 1 . — Est acceptée la renonciation de
M.
Alfred Glépin
à la concession de mines de lignite de Cornillon (Gard). Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des
ècret du 6 août 1912, 5
télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, etc.
modifiant le règlement d'administration
publique du 25 mars 1911,
rendu pour l'exécution de la loi du
avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, suivi d'une
circulaire du garde des sceaux aux procureurs généraux en vue de l'application de ce règlement d'administration publique.
Décret, du 2 août 1912, autorisant les sieurs TURION
(Charles),
et la dame
TURION
RICHARD,
(Alfred),
épouse
de mines de lignite du
TURION
VOULAND,
JOUVBNEL
(Jean),
1
(Eugène
RICHARD
(Louis)
à renoncer à la concession
MAS-DE-CARRIÈRE
(**) (Gard).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance soiale et du ministre des finances, Vu la loi du 5 avril 1910 (*) sur les retraites ouvrières et payannes, ensemble les décrets des 24 et 25 mars 1911 (**), portant
(EXTRAIT.)
Art. lor. — Est acceptée la renonciation des sieurs Jouvenel Eugène, Turion Charles, Turion Alfred, Turion Jean, Richard Louis et de la dame Richard, épouse Vouland, à la concession dé mines de lignite du Mas-de-Carrière, département du Gard. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et destélégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, etc.
èglement d'administration publique pour l'exécution de cette |oi; ■ ' v Vu les articles 54 à 62 de la loi de finances du 27 février 1912 (*"), odifiant la loi du 5 avril 1910 ; Vu la loi du 11 juillet 1912
(****),
modifiant l'article 62, para-
raphe 3, de la loi du 27 février 1912; Vu l'avis du ministre
de l'intérieur en date du 23 mai
1912;
Vu l'avis du gardedessceaux, ministre de la justice, en date du Imai 1912; Le conseil d'État entendu,
Décret, du 2 août 1912, autorisant la LA-MOLIÈRE
Décrète : COMPAGNIE DES MINES DE ROCIIB-
e/FIRMINY à renoncer à la concession de mines de ferie
VILLEBŒUF-ET-FOUGIVIEUX (***)
(Loire).
AH. 1". — Les articles 1e1', paragraphe 2; 2, paragraphes 1er et ernier; 3, paragraphe 1er;.4, paragraphes 1er, 3 et 5 ; 5, pararaphel"; 0, paragraphe dernier ; 12, 18, 19, 22, 24, paragraphe
(EXTRAIT.)
ernier; 54, 35, 81, 82, 93, paragraphe 2; 98, 99, 103, 108, 115, 16,117, 118,
123, paragraphe dernier; 125,
paragraphes l6r et
Art. Ie'. — Est acceptée la renonciation de la Compagnie des
- 133,13G, paragraphe 1"; 137, 138, 139, 140, 141, 142, 152, pa-
Mines de Roche-la-Molière et Firminy à la concession de mines
agraphe 3; 157, 158,159, 100, 166,170,172, 190, 197, paragraphe
de fer de Villebœuf-et-Fougivieux (Loire).
ernier, et 198, du décret du 25 mars 1911, portant règlement
(*) Concession instituée par décret du 21 juin 1877 (volume de lSîi, p. 202). (**) Concession instituée pardécretdu 2™ juin 1849(1 "volume de 1843, p. 646). (***) Concession instituée par ordonnance royale du 23 décembre 188 (2° volume de 1830, p. 257).
administration publique pour l'exécution
i
Volume de 1910, p. 183. [**] Volume de 1911, p. 205 et 212. Voir stiprà, p. 151. ("**) Voir suprà, p. 466. 1*)
de
la loi sur les