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CIRCULAIRES.
Article 2 de la loi du 30 mars 1900 complétant l'article 1" du décret-loi du 9 septembre 1848 ; Loi du 29 juin 1903 relative à la durée du travail dans les mines; 3° Décrets et règlements ; Décret du 3 mai 1893 (-*) sur le travail des enfants dans les mines ; Décret du 13 mai 1893 (*') sur les travaux dangereux pour les enfants et les femmes dont les articles I, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 sont susceptibles d'intéresser les travaux souterrains des mines et carrières. Les textes nouveaux seront mis, au fur et à mesure de leur promulgation, à la disposition des délégués mineurs. René (*) Volume de 1893, p. 263. (**) Volume de 1893, p. 269.
VIVIANI.
PERSONNEL.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.
ADMINISTRATION
CENTRALE.
Décrets, du 4 juin 1910, portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu les lois de finances des 30 décembre 1882, article 16 ; Oavril 1900,article 35; 2b février 1901,article 55; 30 mars I902(*), article 79; 22 avril 1903, article 43, et 8 avril 1910, article 122
H;
Vu lesdécrets des 12 juillet et 29 décembre 1906, 18février 1909, relatifs à la réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics (***) ; Vu le décret du 4 juin 1910, portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, en ce qui concerne le nombre des emplois et les traitements du personnel (••") ; Le conseil d'État entendu, Décrète : TITRE Ier. CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL.
Art. 1". — Les directeurs et les sous-directeurs sont nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre. (*) Volume de 1902, p. 155. (**) Voir supra, p. 203. [***) Volumes de 1906, p. 229, (****) Voir infra, p. 289.
236
et
491
- de
1909,
p.
141.