Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative) [Image 218]

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Art. 8. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le A.

16

juin 1908.

FALLIÈRES.

Par le Président de la République :

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BARTHOU.

Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René VIVIANI.

CAHIER DES CHARGES DE

LA

CONCESSION

433

SUR LES MINES, ETC.

D'ABLAIN-SAINT-NAZAIRE,

Conforme au cahier des charges de la concession de TucquegnieuxBettainvillers {Voir suprà, p. 87).

Décret, du 16 juin 1908, instituant la concession de mines de houille de GOUY-SERVINS (Pas-de-Calais). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 31 mai 1899, par M. Breton ^LudovicJoseph), ingénieur civil des mines, au nom de la société de recherches de Fresnicourt, à l'effet d'obtenir la concession de mines de houille sur le territoire des communes de Carency et AblainSaint-Nazaire (arrondissement d'Arras), Aix-Noulette, BouvignyBoyeflles, Hersin-Coupiguy, Servins, Gouy-en-Gohelle, Fresnicourt, Estrée-Cauchy, Caucourt, Gauchin-Legal, Hermin, Rebreuve, Ranchicourt, Houdain, Beugin, Divion, Ourton (arrondissement de Béthune), Diéval, Bajus et la Comté (arrondissement de Saint-Pol), département du Pas-de-Calais ; Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôle des contributions et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition;

L'avis au public, du 30 juin 1899 ; Les numéros du journal « L'Avenir d'Arras et du Pas-de-Calais » des 9-10 juillet et 10 août 1899 et du Journal officiel des 1516 juillet et 16-17 août 1899, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les oppositions de la compagnie des mines de Vicoignes et de Nœux, de la compagnie des mines de Bruay, de la compagnie des mines de Béthune et des sociétés anonymes des aciéries de Micheville et des hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson, en date des 31 août, 4-7 septembre et 22 décembre 1899 ; L'opposition de la société « La Lilloise », du 3 août 1899 ; Vu les demandes faisant concurrence partielle ou totale à la demande de la société de recherches de Fresnicourt, présentées : le 6 septembre 1899, par la compagnie des mines de Béthune ; le 13 février 1904, par la société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries de Pompey ; le 8 juillet 1904, par la société anonyme des forges et aciéries du Nord et de l'Est; ensemble les pièces de l'instruction de ces demandes ; Vu l'opposition-demande en concurrence présentée, le 19 juillet 1904, par la société anonyme des aciéries de Longwy, la société métallurgique de Senelle-Maubeuge, la société métallurgique de Gorcy, la société F. de SaintignonetCie, la compagnie des aciéries de la marine et d'Homécourt, la société de Wendel et C'c ; ensemble les pièces jointes à l'appui de cette opposition ; Vu les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 2-30 mai 1903 et 27 juillet 1904 ; Les avis du préfet du département du Pas-de-Calais, des 26 juin 1903 et 29 juillet 1904 ; Les avis du conseil général des mines, des 7 avril 1905 et 21 décembre 1906 ; Vu les décrets en date de ce jour instituant les concessions d'Ablain-Saint-Nazaire (*), de Fresnicourt et de Beugin (**) ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Vu l'engagement pris, aux dates des 22, 27 et 28 février 1908, par les représentants des sociétés concessionnaires, en vue de l'exécution éventuelle de travaux de navigation par l'Etat, de contribuer à la dépense effectuée jusqu'à concurrence d'un maximum fixé dans ledit engagement ;

  • ) Voir suprà, p. 427.
    • ) Voir infrà, p. 436 et

DÉCRETS, 1908.

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