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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
CAHIER DES CHARGES DE LA
CONCESSION DU GENEVRET,
Conforme au cahier des charges de la concession de l'Artillac (Voir suprù, p. 32), sauf les modifications ci-après: (EXTRAIT.)
Art.
1". —
Délai d'abornement : Trois mois.
Art. S. — Distance réservée aux abords des cours d'eau: 10 mètres.. Art. (1. — Zone de protection des chemins de fer: 10 mètres. Art, 10. — Les menus et les matières susceptibles de s'enflammer spontanément dans l'intérieur des mines seront transportés au jour au fur et à mesure de l'avancement des travaux, à moins d'une autorisation spéciale délivrée par le préfet, sur le, rapport du service des mines. Art. 11, — Les concessionnaires devront se conformer aux mesures, qui seraient prescrites par l'administration pour prévenir les dangers résultant de la présence du gaz inflammable et de son explosion dans les mines, et supporter les charges qui pourraient à cet eil'et leur être imposées. Art. 12. — Aucune fouille ne pourra être commencée en terrain forestier avant que le service des eaux et forêts ait été prévenu. Les concessionnaires devront se conformer aux mesures qui leur seront prescrites par le préfet, sur le rapport de ce service. Art. 13, 14, 15 et 16, respectivement conformes aux articles 10, 11, 12 et 13.
Décret du Président de la République, du 9 avril 1903, portant rejet de la demande de M. ROGET, en concession de mines de lignite dans les communes (TAMBRONAY, DOUVRES et AMBÉRIEU (Ain).
Décret du Président de la République, du 9 avril 1903, portant institution de la concession des mines de zinc, plomb et autres métauxconnexes dû BLEYMARD (Lozère). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics,
SDR LES MINES, ETC.
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Vu la pétition du 14 décembre 1901, enregistrée à la préfecture du département de la Lozère le 30 janvier 1902, par laquelle M. Joseph Mognier, administrateur délégué de la société des mines du Bleymard, sollicite, au nom et pour le compte de ladite société, la concession de mines de zinc, plomb, fer et autres métaux connexes sur le territoire des communes du Bleymard, de Cubières, de Cubiérettes, de Mas-d'Orcières et de SaintJulien-du-ïournel, arrondissement de Mende, département de la Lozère ; Les plan, en triple expédition, statuts, pouvoirs et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, en date du 22 mars 1902 ; Les numéros des journaux « Le Moniteur de la Lozère )> des 4 mai et 1ER juin 1902, « La Croix de la Lozère » des 27 avril et 1er juin, et du Journal officiel des 17 mai et 17 juin, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'alliche et de publication ; L'opposition de la société minière de prospection et d'exploitation, du 17 mars 1903 ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 10-15 octobre 1902 et 11-13 janvier 1903 ; Les avis du préfet du département de la Lozère, en date des 25 octobre 1902 et 16 janvier 1903; Les avis du conseil général des mines, en date des 5 décembre 1902 et 6 février 1903; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le décret du 18 novembre 1810; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1ER. — 11 est fait concession à la société des mines du Bleymard des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, communes du Bleymard, de Cubières et de Mas-d'Orcières, arrondissement de Mende, département de la Lozère. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du Bleymard, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au?torrf, par une ligne droite joignant le point H, rencontre du côté ouest du chemin du Bleymard à ChAteauneuf avec le côté nord de la route nationale n° 101 de Mende à Pont-Saint-Esprit,