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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
mixte de Cassaigne, et douar de Taghria, commune mixte de Renault, arrondissement de Mostaganem, département d'Oran ; Les plan, en triple expédition, actes de notoriété et autres pièces produits à l'appui de la demande susvisée ; L'avis au public, du 1er mars 1896; Les numéros du Journal officiel des 26 février et 26 mars 1896 et des journaux « VÉcho d-Oran » des 1er mars et 1er avril 1896, « le Petit Fanal oranais » et « l'Indépendant de Mostaganem » des mômes dates, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les oppositions formulées, le 27 avril 1896, par M. Thomas Pérez, et le 28 avril 1896, par M. Séraphin Blanchet ; L'exploit du 29 juillet 1896, notifiant à M. le préfet d'Oran la substitution de M. Paul Laurans à MM. Hay et Howard en tous les droits de ceux-ci, résultant des conventions privées intervenues entre eux et MM. Gradwohl et Desseaux ; une lettre du 8 octobre 1896, émanant de M. Stephen Armitage représentant de MM. Hay et Howard, et relative à ladite substitution; la lettre du 2 juin 1897, les exploits des 11 et 18 du même mois déclarant non avenue cette substitution ; La demande de M. de Chambure, en date du 9 mars 1900, adressée à M. le ministre des travaux publics en vue d'une substitution aux demandeurs primitifs ; ensemble les pièces annexées ; La demande, en date des tS juin-26 juillet 1901, de M. Provost, banquier, demeurant, 26, rue de Grammont, à Paris, adressée à M. le préfet d'Oran en vue d'une substitution aux demandeurs primitifs ; Les pièces jointes à ladite demande et notamment la lettre adressée à M. le préfet d'Oran, le H juin 1901, par M. Paynier, président de la société générale des pétroles franco-algériens limited, et la délibération du conseil d'administration de ladite société du 28 juin 1902 ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 6,14, 25 et 30 novembre 1896, des 30 novembre 1897, 17 et 22 janvier 1898, 10 novembre 1900, 31 mai et 17 juin, 2 et S juillet, 16 et 29 août 1901, 26 juillet, 13 août et 30 septembre 1902; ensemble les pièces y annexées ; Les avis du préfet d'Oran, des 23 décembre 1896,14 février 1S98, 30 janvier et 3 novembre 1901 et 27 août 1902 ; Les avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, des 7 mai 1891, 23 avril 1898 et 7 novembre 1902 ;
Les avis du gouverneur général de l'Algérie, des 23 janvier et 20 mai 1897, 26 avril 1898, 24 juillet et 13 novembre 1902; Les avis du conseil général des mines, des 18 juin 1897, 13 mai 1898, 25 octobre 1901 et 12 décembre 1902 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à M. Provost, banquier à Paris, de la mine de pétrole comprise dans les limites ci-après définies, douar Maalah, commune mixte de Cassaigne, et douar de Taghria, commune mixte de Renault, arrondissement de Mostaganem, département d'Oran. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Aïn-Zeft, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite aS allant du point a, centre du marabout Sidi-Abdelkader-Sidi-Ali, appelé aussi marabout SidiAbdelkader-moul-el-Guerroudjia, point numéro 64 du service topographique, au point S borne, numéro 28 du service topograpliique ; A Y est, par une ligne droite joignant le point 8, ci-dessus défini, au point s (borne numéro 2.7) ; Au sud, par une ligne droite ed allant dudit point s au point d, signal Bourgat, point numéro 44 du service topographique ; A l'ouest, par une ligne droite allant dudit point d au point a de départ ; Lesdites limites comprenant une superficie de un kilomètre carré, quatre-vingt-sept hectares (187ha). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gites de tout minerai étranger au pétrole qui peuvent exister dans l'étendue de la concession d'Aïn-Zeft. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines d'Aïn-Zeft, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (Ofr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions