Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
200
CIRCULAIRES.
201
CIRCULAIRES.
J'appelle votre attention sur cette observation très juste delà commission, et je vous prie de me faire connaître la suite que vous y aurez donnée, Recevez, etc. le Ministre des travaux publies, Pierre BAUDIN.
La même mesure de simplification me paraît devoir être étenle aux autres chemins de fer privés de toute nature et aux chemins de fer d'intérêt local. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs des ponts et Chaussées, Pierre
CHEMINS DE FER n'iNTÉRÈT LOCAL ET CHEMINS DE FER PRIVES. — OUVERTURE DES CONFÉRENCES MIXTES,
Le Ministre des Travaux publics, A Monsieur le Préfet du département, d
Paris, le 30 mai 1900. La circulaire du 26 septembre 1887 (*), relative aux affaires mixtes de la compétence de la commission mixte des Iravaus publics, a invité MM. les ingénieurs en chef auxquels appartient l'initiative des conférences mixtes à soumettre au préalable à l'Administration supérieure les projets qu'ils sont chargés de préparer, et à s'abstenir de faire procéder aux conférences avant d'en avoir obtenu l'autorisation du ministre. Une autre circulaire, du 12 juin 1895 (**), a appliqué ces prescriptions aux chemins de fer privés de toute nature, qui doivent être l'objet de conférences mixtes quand ils sont à construire dans les limites de la zone frontière. Mais, en ce qui concerne les chemins de fer miniers, une circulaire du 9 mars 1900(***) vous a délégué la faculté d'autoriser les ingénieurs des mines à ouvrir les conférences mixtes, sauf à en référer à mon administration, si dans quelque affaire, vous on MM. les ingénieurs éprouviez quelques hésitations sur la marche à suivre.
(*) Volume de 1887, p. 319. (**) Volume de 1895, p. 318. (***) Voir suprà, p. 134,
BAUDIN,