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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SDR LES MINES, ETC.
emandes en concurrence partielle présentées: le 15 avril 1896, Décret du Président de la République, du 31 mars 1899,portanii ■titution de la concession des mines de fer de Moselle).
MAIRY
par la Société des forges et aciéries du Nord et de l'Est; le
(Meurthei
16 juin 1896, parle consortium formé de la Société métallurgique
la
de Gorcy, MM. F.
de
ie
Société des aciéries de Longwy, MM. G. Raty et C ,
Saintignon et G'16 et M. Thomas; le 28 août 1896, par la
Le Président de la République française,
Société des aciéries de Micheville; le 11 mars 1897, par la Société
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
des hauts-fourneaux de la Chiers ; le 7 décembre 1897, par la
Vu les pétitions présentées, le 21 octobre 1894, 30 avril 18s
Société des forges et aciéries de Denainet
d'Anzin; le
23 mai 1898, er
8 février 1896, par la Société des hauts-fourneaux et fonde
par la Société des hauts-fourneaux de Maubeuge ; le 1
de Pont-à-Mousson, à l'effet d'obtenir la concession de mine
par la Compagnie des forges de Châtillon-Cornmentry et Neuves-
fer dans les communes de Sancy, Anderny, Mairy, Tucquegnie]
Maisons;
Bettainvillers, Anoux, Lantefontaine, Lubey, Audun-le-Rom
de l'Espérance et la Société F. Dumont et Cic ; le 18 novembre 1898,
Bonvillers, Landres, Joudreville et Norroy-le-Sec (Meurthe] Moselle) ;
par M. Armand Chappée; le 30 novembre 1898, par MM. Capitain,
Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôles
pagne : Les rapports et avis des ingénieurs des mines des 26 no-
Les avis au public, des 6 novembre 1890, 1er juin 18§j 9 mars 1896 ;
vembre 189(1, 13 janvier 1897, 4 et 8 avril 1898, 24-26 octobre 1896, 30 septembre 1896,18 janvier 1897, 3 juin 1897, 27 novembre 1897,
Les numéros du Journal officiel des 1S novembre c-t 151
26 septembre, 5 octobre, 9-10 novembre 1898 ;
cembre 1894, des 9 juin et 9 juillet 1893 et des 17 mat;
Les avis du préfet, des 20 janvier 1897 et 16 avril 1898, et sa
17 avril 1896; du journal « l'Impartial de l'Est », des 14 novemi
lettre du 17 octobre 1898;
et 19 décembre 1894, du journal « le Progrès de l'Est », des ïj;
Les avis du conseil général des mines des 4, II, 18, 25 mars,
et 6 juillet 1895, et de « la Revue industrielle de l'Est », des 15 nt avril
1896, dans lesquels lesdits avis
25 octobre 1898, par la Société des usines et laminoirs
Gény et Cic, J. Marcellot et Ci0, et la Société des Forges de Cham-
i
contributions, produits à l'appui desdites pétitions ;
et 12
le
juin 1898,
13 mai et 18 novembre 1898 ;
ont été insè
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866
ensemble les certificats d'affiche et de publications ;
et du 27 juillet 1880 ;
Les demandes auxquelles les pétitions ci-dessus font partiel ment
concurrence, présentées : le 28 septembre 1894, pari
Le décret du 23 octobre 1852 ;
Société des aciéries de Longwy ; le 9 octobre 1894, par la Soc*
Hfri le
métallurgique de Gorcy ; le 4 février 1896, par la Société deslJ
mines
moirs, hauts-fourneaux et forges de la Providence ; les pièceil
^Rc décret
l'instruction de ces demandes ;
de fer de Custines (*) ;
Le décret de gnieux O ;
ce jour instituant
la concession
de Tucal
Les demandes en concurrence partielle présentées: le
fer de Marbache (*) ; du 16 août 1867, instituant la concession des mines
de fer île la Crande-Goulte (*) ;
•
par MM. Wiener et Nathan ; le 18 octobre 1895, parla Société! Vezin-Aulnoye ; les pièces de l'instruction de ces demandes; décrets de ce jour rejetant les deux premières et le décret és
(*) Voir infra, p. 120. (**) Voir infrd, p. 12o, et suprà, p. 98.
décret du 16 janvier 1858 instituant la concession des
jffie décret du 10 février 1869, instituant la concession des mines
|Be
23
tobre 1894, par MM. F. de Saintignon et Ci0; le 13 novembre 11
ment de ce jour, instituant la concession d'Anderny (");
de
décret du 29 avril 1872, instituant la concession des mines
de fer
H-
de
Malzéville (*) ;
décret du 11 août 1884, instituant la concession des.mines
d'Auboué (*) ; jflLe décret du 17 août 1888, |H fer du Vieux-Château (*) ; ■■fer
instituant la concession des mines
■*) Volumes de 1858, p. 5 ; de 1867, p. 327 ; de 1869, p. 97; de 1872, 9p ; de 1884, p. 261 ; de 1888, p. 247.