Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative) [Image 197]

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LOIS. DÉCRETS ET ARRÊTÉS

des concessionnaires des mines de lignite de (Laudes).

SUR LES MINES, ETC. SAINT-LON (*)

Décret du Président de la République, du 8 août 189o, portant extension des périmètres de protection attribués aux sources minérales appartenant à l'Etal, sur le territoire des communes de VICHY et de CUSSET (Allier). (EXTRAIT.)

Art. 1er. — Les périmètres de protection des sources minérales appartenant à l'État, situées sur le territoire des communes de Vichy et de Cusset, sont étendus conformément aux définitions ci-après : Le périmètre institué autour des sources de Vichy proprement dites, savoir : source du Puits-Carré, source de la Grande-Grille, source Lucas, source du Parc, source de l'Hôpital, source des Anciens-Célestins n° 2 (actuellement désignée sous le nom de Nouveaux-Céleslins et découverte en 1870), nouvelle source des Célestins n° 1 ( source de la Vasque), nouvelle source des Célestins n» 2 (actuellement désignée sous le nom de source de la Grotte et aménagée en 1870), est limité, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'est, par deux lignes droites, dont la première, tirée du point R où l'ancienne limite CL) prolongée vient couper le côté nord du chemin de Cusset à Bauliron, aboutit au sommet sudest C, et dont la deuxième, partant de ce même point C, aboutit en V, au clocher d'Abrest; Au sud, par une ligne droite partant du sommet V et aboutissant en U à la source Ganat, dite de la Tour; A ['ouest, par deux lignes droites, dont la première, partant du sommet U, aboutit au clocher de Vesse, qui constitue le sommet A du périmètre ancien et du périmètre nouveau, et dont la deuxième part de ce sommet A pour aboutir en S, à la rencontre du chemin de Montpertuis avec la limite séparative des communes de Vesse et de Charmeil; Au nord, par la ligne SR joignant le point S au point de départ R; Ledit périmètre contenant une étendue superficielle de 1.347 Jiec(*) Concession instituée par une ordonnance du 10 avril 1831 (Annales des mines, 1er vol. de 1832, p. 513).

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tares environ et portant sur les communes de Vichy, Cusset, •Crenzier-le-Vieux, Charmeil, Vesse et Abrest. Le périmètre institué autour de la source minérale dite de Mesdames, située sur le territoire de la commune de Cusset, est limité, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite prolongeant la ligne SR et aboutissant en T, au bord occidental du chemin de Cusset à Cliampcourt; A l'est, par le bord occidental du chemin de Cusset à Champcourt, depuis le point T jusqu'au point H, sommet nord-est de l'ancien périmètre; à partir du point II, par la ligne H G aboutissant au point G, sommet sud-est de l'ancien périmètre; Au sud, par la partie G F de l'ancienne route de Cusset, limite sud de l'ancien périmètre ; A l'ouest, par la ligne droite FR, joignant le sommet F au point de départ R; Ledit périmètre contenant une étendue de 188 hectares environ et portant sur la commune de Cusset. Art. 2. — Le paragraphe 2 de l'article 3 de la loi du 14 juillet 1856 (*) demeure applicable aux seuls terrains désignés à l'article 4 du décret du 17 mai 1874 (**). Les propriétaires qui voudront exécuter surlesdits terrains des fouilles, tranchées, pour extraction de matériaux ou pour tout autre objet, fondations de maison, caves ou autres travaux à ciel ouvert, continueront à être tenus d'en faire, au moins un mois à l'avance, la déclaration au préfet. Art. 3. — Des bornes seront placées aux angles et aux points principaux des périmètres déterminés à l'article 1er ci-dessus. Ce bornage aura lieu à la diligence du préfet, par les soins des ingénieurs des mines du département, qui dresseront procèsverbal de l'opération. Art. 4. — Le présent décret sera publié et affiché à la diligence -du préfet dans les communes intéressées et dans les chefs-lieux d'arrondissement du département de l'Allier. Art. '6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.

(*) Volume de 1856, p. 103.

    • ) Volume de 1874-, p. 127.