Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative) [Image 3]

Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.

ANNALES

DES

MINES

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT

LES

MINES,

CARRIÈRES,

SOURCES

D'EAUX

MINÉRALES,

CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.

Arrêté ministériel, du 13 janvier 1892, prononçant la déchéance des concessionnaires de la mine de plomb de la Chapelle-SaintMandé (Morbihan). Le ministre des travaux publics, Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur des routes, de la navigation et des mines, Vu l'ordonnance royale du 12 février 1833 (*) portant concession au sieur Jacques-François Dardel de la mine de plomb dite de la Chapelle-Saint-Mandé, arrondissement de Pontivy, département du Morbihan ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 23 mai, 3 juin, 7-13 août et 31 octobre-7 novembre 1891 ; L'arrêté du préfet du Morbihan, du 18 août 1891, qui a mis en demeure la demoiselle Eugénie Le Strat, représentant en fait les concessionnaires actuels de la mine de la Chapelle-Sainte

(*) Annales des mines, 2 volume de 1833, p. 545.