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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du 7 juillet 1869, qui accorde au sieu ' Adolphe
SUR LES DOSZEL
ta concession de mines d'anthracite comprises dans la commune du MONÊTIER DE BRIANÇON, arrondissement de Briançon, département des Hautes-Alpes.
(EXTRAIT.)
drt. 2. Cette concession qui prendra le nom de concession du Pervon, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-ouest, par une ligne droite tirée delà Grande-Aiguillette, point C (commun aux concessions des Gadjors et de Roche-Colom-
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MINES.
Art. 7. L'anthracite menu et les matières susceptibles de s'enflammer spontanément dans l'intérieur des mines seront transportés au jour au fur et à. mesure de l'avancement des travaux, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, délivrée sur le rapport de l'ingénieur des mines. Art. 8. Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux mesures qui seraient prescrites par l'administration pour prévenir les dangers résultant de la présence du gaz inflammable et de son explosion dans les mines, et de supporter les charges qui pourraient à cet effet lui être imposées. Art. 11. La déclaration du concessionnaire contiendra la désignation des propriétés auxquelles correspondra le champ de travaux qu'il s'agira d'abandonner. Cette déclaration sera affichée ainsi qu'il est dit à l'article 5. Art. i4- Les plans et registres mentionnés en l'article précédent contiendront l'indication des propriétés territoriales sous lesquelles l'exploitation aura lieu.
be) au point D, col appelé Cée-Basse, sur la crête séparative des communes du Monêtier et de JXévache; A l'est, par la dite crête séparative depuis le point D jusqu'au point
E,
où s'en détache la crête des Aigûilliers qui sépare les eaux
du torrent du Pervon et du torrent de Chardaussier; Au sud-est, par la crête des Aigûilliers, depuis le point E jusqu'au point G, sommet d'un rocher de quarzites dit rocher blanc; Au sud-ouest, par une ligne droite tirée dudit point G au point C de départ ;
Décret du y juillet 1869, qui accorde aux sieurs Jean-Antoine ZEL,
Jean-Antoine
JOURDAN
JOURDAN,
Pierre
JOURDAN
DON-
et Jean-Dominique
la concession de mines d'anthracite comprises dans ta
commune du
MONÊTIER DE BRIANÇON,
arrondissement de Brian-
çon, déparlement des Hautes-Alpes. (EXTRAIT.)
Les dites limites renfermant une étendue superficielle, de i kilomètre quarré, 6/1 hectares. .
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des
Art. k. Les droits attribués aux propriétaires de la surface parles
Aiguitlers, est limitée, conformément au plan annexé au présent
articles 6 et fta de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés: i°à une rente annuelle de o', 10 par hectare
décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-ouest, par la crête des Aigûilliers, qui sépare les eaux
pour tous les terrains compris dans le périmètre concédé ; 2" à une
du torrent du Pervon
redevance en nature de 2 p. 100 des produits extraits, livrable sur
naissance au point E sur la limite des communes du Monêtier et de
le carreau des mines, et applicable aux terrains sous lesquels l'extraction aura lieu.
Névache jusqu'au point C, sommet d'un rocher de quarzites dit Ro-
Extrait du cahier des charges de la concession des mines d'anthracite du PERVON.
et du torrent de Chardaussier, depuis sa
cher-Blanc (la dite crête servant aussi de limite à la concession du Pervon, instituée par décret de ce jour). Au sud-ouest, par la droite Cil tirée dudit point C au point H, sommet du rocher appelé Roche-Courbe ; Au sud-est, pour la droite H I tirée du point II ci-dessus défini
Art. 5. Les plans et le mémoire fournis en exécution des précédents articles 2 et 4 contiendront le tracé et la déclaration des propriétés territoriales que le champ d'exploitation devra embrasser. Un extrait de la déclaration rédigé par l'ingénieur des mines sera affiché pendant un mois à la porte de la mairie du Monêtier do Briançon. Art. 6. Aussitôt que le concessionnaire portera l'extraction sous une propriété nouvelle, il sera tenu d'en prévenir le propriétaire Uu sol. Ce propriétaire pourra placer à ses frais, sur la mine, un préposé pour vérifier la quotité des produits journaliers de l'exploitation.
au point I prise d'eau du canal des Hourlières dans le torrent de Chardaussier ; A l'est et au nord-est, par le torrent de Chardaussier depuis le point 1, jusqu'à son origine au point Ede départ (les lignes Hl et IE servant aussi de limites à la concession du Grand-Vallon, instituée par décret de ce jour); Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de 1 kilomètre quarré, 8 hectares.