Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative) [Image 172]

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34 o Lesdites

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS limites

54l

SUR LES MINES.

renfermant une étendue superficielle de

8k hectares.

Clermontà Saint-Flour coupe la limite des communes de SaintMary-le-Plain et de Bonnac :

Art. k- Les droits attribués aux propriétaires de la surface,

Au sud-est, par une ligne droite menée du point F au point

par les articles 6 et /ia de la loi du ai avril 1810, sur le produit

H, angle nord-est de la maison du sieur Jean Resche, à Luzer ;

des mines concédées, sont réglés à une indemnité annuelle de or, io par hectare de terrain compris dans la concession.

Au sud, par une ligne droite menée de ce point II en A, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 90 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface,

Mines d'antimoine sulfuré de Luzer.

Décret impérial du a5 août 1861, qui accorde aux sieurs Jean RESCHE et André-Adrien RESCHE la concession de mines d'antimoine sulfuré situées dans les communes de SAINTMARY-LE-PLAIN et de BONNAC, arrondissement de SAINT-FLODR

parles articles 6 et Zia delà loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une indemnité annuelle de o',io par hectare de terrain compris dans la concession.

(Cantal). ( EXTRAIT. )

Art. a. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Luzer, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir:

CANAVAGGIA, PIEDIGRIGGIO,

Au nord-ouest, par une ligne droite menée d'un carrefour que forme au nord du village de Saint-Mary-le-Plain, la réunion d'un chemin venant du hameau de Courcoule, d'un chemin d'exploitation et d'un troisième chemin conduisant de Saint-Mary-le-Plain à Bonnac, par le ravin de Combes (point A du plan) à un point pris sur le chemin de Luzer à Bonnac, dans le ravin de Chaudèzo, à 5o mètres au sud du point où ledit chemin commence à former limite entre les communes de SaintMary-le-Plain et de Bonnac (point B du plan); ladite ligne AB étant prolongée jusqu'au point Coù elle est rencontrée par le prolongement d'une autre ligne droite passant par le carrefour dit de la Croix-d'Astrié, où se bifurquent les chemins qui, de Luzer, conduisent aux villages de Bonnac

Décret impérial du 25 août 1861, qui accorde aux sieurs Mines de cuivre BORDE (Jean-Baptiste), REYMOND (Francisque) et PALAZZI ET autresméiaun (François) la concession de mines de cuivre et autres métaux p0nte-Leccia. associés dans les mêmes gîtes, situées dans les communes de

et du Poujol

(point D du plan), et par un point E pris sur le chemin de Luzer à Bonnac, à 5oo mètres du carrefour de la Croix-d'Astrié, comptés sur ledit chemin et en tirant sur Bonnac (la ligne droite ABC définie ci-dessus étant commune à la présente concession de Luzer et à la concession de la Croix-d'Astrié instituée par un autre décret de ce jour);

MOROSAGLIA, VALLE DI

CASTELLO DI ROSTINO, CASTINETA

de

CORTE

et

SALTCETO,

ROSTINO,

arrondissement

(Corse). (EXTRAIT.)

Art. a. Cette concession, qui prendra le nom de concession Ponte Leccia, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir:

A l'ouest, par la ligne BA, tirée du point B, angle le plus occidental delà culée amont, rive droite, du pont en pierre sur lequel la route impériale d'Ajaccio à Calvi traverse la rivière d'Asco, au point A, embouchure de la rivière de Popolosca dans le Golo ;

Au sud, par la ligne AF, le point F étant à l'angle le plus occidental de la culée amont, rive gauche, du pont jeté sur la rivière de Casaluna, commune de Saliceto;

A l'est, par une première droite tirée du point F au point D', dénommé sur le plan Serra Debbione ; puis par une seconde droite menée du point P' au point D", embouchure du Candellara dans le Golo, et prolongée jusqu'à sa rencontre en C avec la ligne dirigée de l'angle le plus occidendal de la maison du

Au nord, par une ligne droite menée du point C, déterminée comme il vient d'être dit, au point F où la route impériale de

i

sieur Louis Lega, au lieu dit Paisolo, commune de Canavaggia, sur le point de départ B;