Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative) [Image 170]

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

ligne droite menée du point départ ;

2

E

SUR LES

ci-dessus au point

H,

point de

Art. Il- (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus, relatif à la concession de

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de kilomètres quarrés Ixi hectares.

557

MINES.

BAS-VÉREL.)

Cahier des charges de la concession des mines de lignite de SAINT-DIDIER.

Art. k- (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.)

( EXTRAIT.)

Art.

(Comme l'article correspondant du cahier des charges cidessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.)

Cahier des charges de la concession des mines de lignite de RATASSIÈRE.

7.

(EXTRAIT. )

Art. 7. (Comme l'article correspondant du cahier des charges cidessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.)

Décret impérial du io août 1861, qui accorde aux sieurs Mines de lignite Jean-Baptiste-Constance

PICOT-LA-BAUME

et Didier

CORK

la de s.aint-Vlctor'

concession de mines de lignite situées dans les communes SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU

Mines de ligniie Décret impérial du io août 1861, qui accorde au sieur Henry de Saint-Didier.

DU COLOMBIER, FRANCLIEU

au comte Prosper

et au sieur Jules

DE

DES GARETS,

LAFORTE,

LA TOUR-DU-PIN

LA TOUR-DU-PIN

et de

SAINTE-BLANDINE,

arrondisse-

(Isère).

DE (EXTRAIT.)

la concession de

mines de lignite situées dans la commune de arrondissement de

au baron

ment de

SAINT-DIDIER,

Art.

2.

Cette concession, qui prendra le nom de concession

de Saint-Victor, est limitée, conformément au plan annexé

(Isère).

au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : (EXTRAIT.)

Aunord-ouest, parle chemin doSaint-Victor à la Tour-du-Pin,

Cette concession, qui prendra le nom de concession

depuis son intersection avec la rivière d'Hien, point V, jusqu'à

de Saint-Didier, est limitée, conformément au plan annexé

sa rencontre avec la limite séparative des communes de Sainte-

au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :

Blandine et de Saint-Victor-de-Gessieu, point X;

Art.

2.

i" Au nord, par une ligne droite menée depuis le point B,

Au nord -est, par une ligne droite menée depuis le point X,

angle sud-est de le maison la plus à l'est du hameau de Ruissa-

désigné ci-dessus, jusqu'à l'angle ouest de la maison la plus à

let, au pointe, extrémité sud-ouest du lac Saint-Félix;

l'ouest du hameau des Bruyères, point Y;

par

la berge méridionale du lac Saint-Félix, depuis le point C ci-

Au sud-est, par une ligne droite menée du point Y ci-dessus

dessus jusqu'au point D, extrémité est du lac ; 5° par une ligne

au point 'L de rencontre de la rivière d'Hien avec !a limite .

droite menée du point de la maison Favre ;

séparative des communes de Sainte-Blandine et de Saint-Victor-de-Cessieu ;

D

ci-dessus au point H, angle nord-ouest

A l'est, par les lignes droites

HE, ET

formant la limite ouest

de la concession de Ratassière instituée par un autre décret en date de ce jour; Au sud, par le prolongement de la ligne droite formant la limite sud de ladite concession de Ratassière, depuis le point T jusqu'au point U, angle est de la maison la plus à l'ouest du hameau de la Varlière ;

A l'est, par une ligne droite menée du point point B, point de départ ;

U

ci-dessus au

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i kilomètre quarré 84 hectares.

Au sud-ouest, par la rive droite de la rivière d'Hien, depuis le point Z ci-dessus jusqu'au point de départ V; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i kilomètre quarré 55 hectares. Art. h- (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus, relatif à la concession de BAS-VEREL.) Cahier des charges de la concession des mines de lignite de SAINT-VICTOR. ( EXTRAIT.)

Art. 7. (Comme l'article correspondant du cahier des iHiffi'gfes cidessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.)