Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative) [Image 151]

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> DÉCRETS ET ARRÊTÉS

de la maison dite de l'Adroit; cette ligne étant arrêtée au point G où elle coupe le ravin des Charbonniers ; 3° par ledit ravin des Charbonniers, depuis le point G au point I, où ce ravin est traversé par le chemin des Charbonniers ; k° par ledit chemin des Charbonniers, du point I au point J, où ce chemin est rencontré par une ligne droite menée par l'angle nordouest de la maison dite Aurouse et l'angle nord-ouest de la maison la plus occidentale du hameau des Coupiers, point K; Au nord, par la ligne droite entre le point J précité et le point K, angle nord-ouest de la maison la plus occidentale au hameau des Coupiers ; A Vouest, 1° par une première ligne droite menée du point K ci-dessus à l'angle nord-ouest de la maison Maurel, point L; 2° par une deuxième ligne droite menée du point L ci-dessus à l'angle nord-ouest de la maison Giraudon, et prolongée jusqu'au point C où elle coupe une autre ligne droite menée du clpcher de Villemus à l'angle sud de la maison dite la Gypière;

SDB

IB3

MINES.

les concessionnaires de ces dernières mines, ou même le passage à travers ses propres travaux, s'il est reconnu nécessaire, le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. En cas de contestation sur la nécessité ou l'utilité de ces ouvertures, il sera statué par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, les parties ayant été entendues, et sauf recours devant le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Arl. 24. Si l'exploitation des gîtes de bitqme, objet de la présente concession, fait reconnaître qu'ils s'approchent des gîtes de lignite, objet delà concession de Saint-Martin de Renacas, de la Gypière et delà Colle de Villemus, le concessionnaire ne pourra exploiter que la partie de ces gîtes où l'extraction sera reconnue n'offrir aucun inconvénient pour les mines des concessions de lignite ci-dessus, situées dans lo voisinage de la concession de la Chabanne. En cas de contestation à ce sujet, il sera statué par le préfet, ainsi qu'il est dit à l'article ci-dessus, et le concessionnaire devra se conformer aux mesures qui seront prescrites par l'administration dans l'intérêt de la bonne exploitation des deux substances.

Au sud, i° par la portion de la dernière ligne droite entre ledit point C et le point D, où elle coupe le ravin de Pifferal;

Décret impérial du 19 septembre i85çj, qui accorde aux sieurs

2° par une deuxième ligne droite menée du point D ci-dessus,

Joseph-Alexandre

à l'angle sud-ouest de la maison Barrême ou Basseine, point E

mines d'anthracite situées dans les communes de

de départ ; les deux lignes droites dont il vient d'être parlé fai-

MONTAGNY,

BELLE

et Victor

arrondissement de

LAGEF

ROANNE

la concession de RÉGNÏ

et

(Loire).

sant partie de la limite nord de la concession des Plaines; (EXTRAIT.)

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés, 20 hectares. Art. h.-Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Zi2 de la loi du 21 avril 18 io, sur le produit

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Régny, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :

des mines concédées, sont réglés : 1" à une rente annuelle de

A Vouest, une ligne brisée partant du clocher de Régny,

5 centimes par hectare pour les propriétaires de tous les ter-

point A du plan, passant par le point B, angle nord-est de la

rains compris dans la concession; 20 à une redevance au profit du propriétaire dans le terrain duquel l'extraction aura lieu, à raison de 1 ou de 2 centimes par quintal de minerai prêt à être vendu ou distillé, suivant que l'extraction se fera par galeries souterraines ou à ciel ouvert. Cahier des charges de la concession des mines de bitume de LA CHABANNE.

maison située à l'extrémité orientale du groupe le plus septentrional du hameau de Bois-Dieu, puis parle point C, angle nord-ouest du domaine de Bel-Air, et aboutissant au point D, angle sud-ouest du bâtiment appelé la Bruyère ; Au nord, une ligne droite tirée du point D ci-dessus au point

E,

confluent du ruisseau Aluazy ou Alouazy et de la ri-

vière du Trambouze, ladite ligne formant la limite commune avec la concession de Combre ;

(EXTRAIT.)

Art. 23. Le concessionnaire sera tenu de souffrir leutes les ouvertures qui seraient pratiquées pour l'exploitation des mines de lignite de Saint-Martin-de-Renacas, de la Gypière et de la Colle de Villemus par

Au sud-est, par une ligne brisée allant du point

E

au

point F, angle nord-ouest du domaine de chez Grumel, situé au nord du hameau de Forestier, et de ce point au clocher de Régny, point de départ;

Mines