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SUR LES MTNES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Denis, de Manicamp, de Saint-Quentin, latéral à l'Oise et sur l'Oise canalisée, ainsi que sur les canaux de la Somme et des Ardennes, sont prorogés jusqu'au a5 septembre i85ç). Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Mines de houille Décret impérial du 9 septembre i858, qui approuve les modide Decize. fications aux statuts de la Société anonyme formée à Metz
sous la dénomination de compagnie des mines de
DECIZE.
NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux pu-
blics , Vu l'ordonnance royale du 17 mai 18Z12, qui a autorisé la société anonyme formée à Metz (Moselle) sous la dénomination de compagnie des mines de Decize (Nièvre), et a approuvé ses statuts (1); Vu le décret du 5 novembre i852, qui a approuvé divers changements auxdits statuts (a) ; Vu les nouvelles modifications adoptées par l'assemblée générale des actionnaires, par délibérations des 16 décembre i85Zi, 17 mars i855 et 5 mai i856, et l'adhésion unanime donnée par les actionnaires de la compagnie aux délibérations sus-énoncées ; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La nouvelle rédaction des articles 3, h, 5, 6, 7, u et 18 des statuts de la société anonyme formée à Metz (Moselle) sous la dénomination de compagnie des mines de Decize, est approuvée telle qu'elle est contenue dans l'acte passé, le 7 août i858, devant M" Auguste Rollin et son collègue, notaires à Metz, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces ju(1) Bulletin iei toit, (2) Id.
9" série, partie supplémentaire, Bull., n° 603, p. 655. 10° série.partie supplémentaire,Bull., n° 283,p. 736,
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diciaires des départements de la Moselle et de la Nièvre, et enregistré, avec l'acte modificatif, aux greffes des tribunaux de commerce de Metz et de Never.;. Par-devant M" Auguste Rollin et son collègue, notaires à Metz, soussignés, Ont comparu : 1° M. Louis Mathieu Simon, banquier; 2° M. Augustin-Nicolas-Louis-Jean Collignon, rentier; 3° Et M. Charles Bastien, négociant ; Tous demeurant à Metz ; Agissant, les deux premiers en qualité d'administrateurs, et le dernier en qualité d'administrateur suppléant de la société anonyme formée à Metz sous la dénomination de Compagnie des mines de Decize, et autorisée par ordonnance royale du 17 mai 1842, et en vertu de l'autorisation qui leur a été conférée par les assemblées générales des actionnaires de ladite compagnie dans leurs délibérations des 16 décembre 1854 et 3 mai 185G; Un extrait de la première desquelles délibérations délivré par M. Prache, agent comptable et secrétaire de ladite compagnie, sur une feuille au timbre d'un franc vingt-cinq centimes, portant la mention suivante : « Enregistré à Mttz le 18 avril 1855, folio G recto, case 7; reçu deux » francs et vingt centimes pour décime, signé Cerfou, » est demeuré annexé à un acte de modifications des statuts de ladite société, dressé par ledit Me Rollin et son collègue le 2 août 1855, enregistré; Un extrait de la seconde desquelles mêmes délibérations aussi délivré par mondit sieur Prache, sur une feuille au timbre précité, et portant la mention suivante : « Enregistré à Metz le 3 décembre 185G, folio 35 verso, case 2; reçu » deux francs et quarante centimes pour décime, signé Delamarre, » est demeuré annexé à un autre acte de modifications des statuts de la même société, dressé par ledit M* Rollin et son collègue le 30 janvier 1857, enregistré; ( Lesquels ont, exposé ce qui suit : En présence des besoins de la consommation, dont on n'avait pu jusqu'ici mesurer l'étendue, et du nouvel essor qu'a pris l'industrie dans ces derniers temps, l'assemblée générale des actionnaires de lu Compagnie des mines de houille de Decize, reconnaissant l'insuffisance de ses moyens de production, a, dans ses séances des 16 décembre 1854, 17 mai 1855 et 3 mai 185G, résolu d'augmenter son capital social d'un million de francs, et de demander aussi au Gouvernement l'autorisation de porterie chiffre de son emprunt à douze cent mille francs,si les besoins de la société l'exigeaient. Les mêmes assemblées ont décidé que la société, formée le 17 mai 1842 pour la durée de vingt-cinq ans, serait prolongée jusqu'au 17 mai 1892, et que le fonds social serait divisé en trois mille parts ou actions.