Annales des Mines (1853, série 5, volume 2, partie administrative) [Image 106]

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT

CES

MINES,

USINES,

ETC.

JUILLET ET AOÛT 1853.

Décret impérial du 5 juillet i853, portant création au Muséum, d'histoire naturelle d'une chaire de paléontologie, en remplacement de la chaire de botanique rurale. x 1 NAPOLÉON,

etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au déparment de l'instructiou publique et des cultes, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ier. Une chaire de paléontologie est substituée à la chaire de botanique rurale, actuellement vacante au Muséum d'histoire naturelle, qui est et demeure supprimée. Art. 2. Le ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Création d de

pSféonîoiogie

au Muséum dhistoire naturelle.

Décret impérial du 16 juillet i853, portant concession au Mines de houille de B^ousse sieur Benjamin DAMERON de mines de houille situées dans la • commune de BROUSSE, arrondissement de SAINT-AFFRIQDE (Aveyron). (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Brousse, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite partant du confluent du ruisseau de Lavergnhe avec le ruisseau de Lavalette, point A du plan, et aboutissant à l'angle est de la maison le plus au nord du hameau de Longagnes, point B ; A l'est, par la ligne brisée BCDE, joignant successivement le point B ci-dessus défini, l'angle nord-ouest de la métairie de Nouais, point C, l'angle sud-est de la maison le plus à l'est du hameau de Saison, point D, et l'angle sud de la métairie de la Colombie, point E; Au sudpar une ligne droite menée dudit point E à l'angle LOIS

ET

DÉCRETS ,

1853, Tome H.

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