Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
568 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU GRISOU
Ce n'est pas tout : la réglementation de 1890, après avoir fixé une proportionnalité entre le bourrage et
la charge, avait permis, dans tous les cas, de limiter là hauteur du bourrage à 0E1,50, ce qui, avec la règle donnée, 0",20 pour les premiers 100 grammes et 0m,05 par centaine de grammes en sus, correspondait à une charge de 700 grammes. La Commission ne voit aucun motif à cette limitation dans ce que nous définissions cipuisdessus le régime du droit commun, et, acceptant la formule qu'il n'y a aucun motif pour ne pas le faire de gradation admise en 1890, elle estime que cette formule doit, en principe, s'appliquer sans limitation. De ce que l'on aura ainsi un régime encore plus rigoureux que celui de 1890, cela ne veut pas dire que l'usage des explosifs de sûreté dans ces conditions
SUR L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DE SURETÉ
569
la distinction de 1890 entre les travaux au rocher, c'està-dire les fonçages de puits et les percements de travers-
bancs, et les travaux en couche, sautage de murs ou, passage d'étreintes. Dès l'instant qu'il ne s'agit que de sécurité relative, on peut admettre que les dérogations ne seront permises en couche que sous un ensemble de
conditions à déterminer dans chaque espèce, qui donnent à l'industrie des- moyens d'exploitation considérés comme indispensables et sans menace sérieuse pour la sécurité. Il appartiendra aux services locaux d'apprécier, lorsque
pas y recourir, l'Administration peut toujours les inter-
la dérogation leur paraîtra pouvoir être accordée, les conditions à exiger dans chaque cas, que l'on veuille dépasser la charge-limite de 1.000 grammes, restreindre la hauteur du bourrage, ou se servir d'un explosif à température de détonation plus élevée. Les dérogations ne pourront être accordées que si l'ensemble et le détail des circonstances permettent sciemment de ne pas avoir d'accumulations de grisou et de ne pas craindre leur
plus
inflammation. Cela dépendra donc des conditions du déga-
devienne une sorte de droit acquis pour l'exploitant. De même que celui-ci reste toujours libre de ne dire ou ne les permettre que sous des conditions
rigoureuses, par décisions d'e. spèces, lorsque des circonstances particulières paraisSent en montrer la nécessité, comme pour une mine avec dégagement de grisou exceptionnellement abondant, et dans de mauvaises conditions d'aérage ne permettant pas l'évacuation immédiate du grisou et laissant craindre des accumulations dangereuses.
A côté de ce régime de droit commun, devenu
plus
sévère, la Commission pense qu'on peut établir un régime de dérogations dont cet accroissement de rigueur force à étendre les libéralités. Dans le système primitif de 1890 on ne prévoyait de dérogations que pour le travail en roche, et elles ne pouvaient porter que sur la nature de l'explosif et la hauteur du bourrage. Dans le système qu'elle propose, les dérogations pourront, en plus, porter sur la limite de la charge. La Commission ne voit d'ailleurs pas, en principe, de motifs sérieux de maintenir
gement du gaz et de son évacuation, des conditions d'aérage de la mine, et notamment de la teneur en grisou des retours d'air et de leurs variations. S'il n'est pas
indispensable qu'un chantier où les explosifs sont employés sous le régime des dérogations soit aéré par un courant frais venant directement de l'extérieur, si l'air peut avoir
déjà passé par des quartiers grisouteux, il faut tout au moins qu'on ait la certitude que, dans aucune circonstance, le courant ne puisse être assez chargé
pour donner des appréhensions. En même temps on s'efforcera d'espacer
et de restreindre le nombre des coups et de ne les
tirer qu'en réduisant au strict minimum le personnel alors présent dans la mine et exposé à être atteint. On ne devra pas négliger non plus, s'il y a lieu, les dangers Pouvant provenir des poussières. Ces dérogations, que l'on s'efforcera toujours de ramener