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IDéclarations d'utilité de travaux de mines. $5 MINES. DÉCRET du Président de la Ré- extension de la concession des-
MINES. - Sel gemme et sources salées.
publique, du 17 mai 1886, por- de sel gemme et sources salées tant : 1° concession aux s- Solvay d'Art-sur-llleurtlae; VIII, 28. et C'° des-clesel gemme etsour-
SEL GEM\lE ET SOURCES SALLES DÉCRET du Président de la s° Fourcade les - de sel gemme République, du 45 février 1882, d'Eyhart.zia (Basses-Pyrénées) ; concédant aux s°° llerrier et Il, 296.
Parisot, les - de sel gemme et
sources salées du Haras (Meurthe-et-Moselle) ; 1, 9.
Décr,Er du Président de la Républiq ue, du 31 janvier 1884, por-
tant extension de la concession - 15 février 1882 , portant des sources et puits d'eau salée extension (le la concession des d'Urcuil (Basses-Pyrénées); 111,16.
- de sel et sources salées
de
I)ombasle (Meurthe-et-Moselle);
1, 10.
- 3 février 1885, concédant à
la Compagnie des salines de Dax
les - de sel de Bidari (Basses- 11juin 1882, portant exten- Pyrénées); IV, 20. sion cle la concession des - de sel gemme et sources salées de - 3 février 1885, rejetant la Sainte - Valdrée (Meurthe - et - demande de la Société civile des Moselle) ; 1, 192. sels de Bavonne en concession
de - de sel gemme dans les - 2 août 1882 , rejetant la communes de Briscous et autres
demande des s'° Lang, llinzelin (Basses-Pyrénées) ; IV, 21. et Maillard en concession de de sel et sources salées dans - 19 juin 1885, autorisant la les communes de Nancy et Société Daguin et Ci, à réunir les autres (Meurthe-et-Moselle) ; 1, deux concessions (le - de sel 225.
gemme et sources salées
de
Saint-Nicolas et clé la JIadelenne
- 4 janvier 1883, concédant (Meurthe-et-Moselle); IV, 202.
au s,'Pernet les - de sel gemme et sources salées de Charncel (Meurthe-et-Moselle) ; Il, 14.
- G juillet 1885 , concédant aux s° Lang, IIinzelin et Maillard
les - clé sel gemme de To7n- 4 janvier 1883, portant ex- blaine (Meurthe-et-Moselle) ; IV, tension de la concession des - 220. de sel gemme et sources salées de Saint-Laurent (Meurthe-et11r août 1885, concédant à Moselle); lI, 15. la Société anonyme de recherches de gisements salifères , - 4 janvier 4883 , portant représentée par la Compagnie extension de la concession des anonyme des sels (le Toulouse - de sel gemme et sources les - de sel gemme de SaliFssalées de Maire (\leurthe-et- du-Salat (Haute-Garonne); 1V,
-
Moselle); 11, 17.
225.
- 25 janvier 1883, concédant - 17 mai 188G, portant extenau sr Lange les- (le sel de Monl- Sion de la concession des - (te sel gemme et sources salées peyromtx (Landes); II, 20. de Som,a'rrillr>r (Menrilm-ct- 29 juin 1883, concédant au Aloselle); V, 176.
ces salées de Haraucourt; 2° rejet
DÉCRET du Président (le la Ré-
des demandes concurrentes : de publique, du 12 avril 1889, rejela Compagnie clé Saint-Gobain tantia demande de la Compagnie
en extension de la concession des salinesde Dax en autorisation d'Art-sur-llleurthe; de la Société de réunir la concession des- de Daguin et Ci, en extension de la concession de Saint-Nicolas; de la Société anonyme des mines et salines de Rosières et Varangéville en extension de la conces-
sion de Rosières- aux- Salines (Meurthe-et-Moselle) ; V, 178.
sel gemme de Larralde (BassesPyrénées) aux concessions sali-
feres possédées par elle dans
les départements des Landes et des Basses -Pyrénées; VIII, 78.
- 41 novembre 1889, concédan t
- 25 juin 1886, concédant au au Sr Gathe-Césard les - de sel sr Bernai les - de sel de Saint- de pouilley-les-Vignes (Doubs); Jouan (Basses-Pyrénées); V, 498. VIII, 281.
- 9 novembre 1886, rejetant - il novembre 1889, rejetant conles demandes du s°jabraud, (lu la demande du Sr Voisin en dans s° Monnier et du s° Clarac en con- cession de-de sel gemme cession de - de sel sur le terri- les communes de Pelousey et toire des Ouled-Kebbeb (Algérie, autres (Doubs); VIII, 282. département de Constantine); V, - 17 décembre 1889, autori311.
sant la société des anciennes
l'Est à - 23 mai 1887, concédant au salines domaniales clé des -- de réunir la concession Sr Gindre les - de sel gemme de Brindos (Basses-Pyrénées); VI , sel gemme de Grozon aux concessions de même nature de 200. linn.$m.orot et de Salins Jura); - 27 février 1889, concédant VIII, 367. aux s Aubry, Schahaver, de - 20 niai 1890, modifiant l'arIlulster et Co1guet les - de sel ticle 1°r du décret du 41 novem-
gemme et sources salées
de
Besserville (Men rthe-et-Moselle); bre 1889, institutif de la concession des - de sel gemme de VIII, 26.
Pouilley-les-Vignes (DoubstIX,
- 27 février 1889 , portant 163.
DICLARATIONS D'UTILITÉ PUBLIQUE DE TRAVAUX DE MINES (CHEMINS DE FER MINIERS, GALERIES D'ASSÈCREMENT, ETC.)
DÉCRET du Président de la Ré- destiné à relier un puits de la de Thivenpublique, du 17 novembre 1882, concession houillère de la conces-
declarant d'utilitépubliquel'éta- celles a un puits blissement d'un chemin de fer sion d'Escaupont (Nord); 1, 292.