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JUR
JURISPRUDENCE (Sociétés de JURISPRUDENCE (Sources) mines) (suite) : (suite) : intéressée dans une maison de vaux de mines, par M. Aguillon; banque. Jugement du 23 janvier VIII, 302. 1880 et arrêt d'appel du 20 août 1880 ( maire BUREAU contre Travail de nuit des enfants
FouLC)- X, 374 et 375.
dans les mines : Jugement du 6 août 1879 et arrêt d'appel du 16
Sources. Intervention adminis- avril 1880 (affaire FRAISSE con-
trative en matière de protection
tre COMPAGNIE DE BEAUBRUN) ; X,
des - contre les travaux d'un 292 et 294. Jugement du 13 avril
exploitant de mines. Avis du Con- 1881 et arrêt d'appel du 14 juin seil général des mines du 20 dé- 1881 (affaire BUREAU) (".); X, 294 cembre 1872; VIII, 295. = Clause et 295. insérée dans le cahier des charges d'une concession de mines, en Travaux antérieurs à l'acte de vue d'assurer la conservation des concession. Ordonnance ait con- alimentant des fontaines com- tentieux, du 17 avril 1822, relamunales. Avis de la section (les tive au règlement d'indemnité Travaux publics du Conseil d'E- pour - et exécutés sous le régilat, du 10 décembre 1873 ; VIII, me de la loi du 28 juillet 1791 296. = Irresponsabilité d'exploi- (affaire MINES DE DECIZE) ; VIII, tantsde Ininesencas dedotntnages 328. = Ordonnance au contencausés par leurs travaux à des - tieux, du 27 avril 1825, détermivoisines : Arrêt d'appel (cour de nant la compétence en matière Liège) du 10 janvier 1867 (affaire de fixation d'indemnité pour FArcY contre DELHALLE); VIII, (affaire LURAT - VITALIS) ; VIII, 289. Jugement du 22 mai 1871 328. = Ordonnance au conten(affaire GRONIEItcontre COMI>AGNIE tieux, du 24 juillet 1835, relaDES MINES DE GI,AISSESSAC); VIII, tive au règlement d'indemnité
291. Arrêt de cassation du 12 pour - (affaire MINES DE SAINTaoût 1872 (affaire MAURIN contre PIEP.RE-LA-COUR); VIII, 328. = SOCIÉTÉ DES FORCES ET FONDERIES Décret au contentieux, du 13 D'ALAIS) ;
VIll, 139. Jugement du mars 1856, déterminant quels
25 août 1876 (maire COMPAGNIE DE GRAISSESSAC Contre COMMUNE DE FONTENILLE) ; VIII, 301. =
sont les - pour lesquels l'auteur a droit à indemnité (maire
MINES DE LA CALAMINIÈRE); VIII,
Responsabilité d'exploitants de 328. = Décret ait contentieux, mines en cas de dommages causés du 5 février 1857, confirmant
parleurs travaux à (les-voisines le droit à indemnité des héri-
ou non : Arrêt de cassation (belge) tiers d'un auteur de - (affaire du 30 mai 1872 (affaire SOCIÉTÉ MINES DE COUZON) ; VIII, 329. _
Décret au contentieux, du 4 féVIII, 292. Jugement du 7 juillet vrier 1858, établissant que les 1876 (affaire POLIE contre Cou- indemnités pour - peuvent être PAGNIE DE MOKTA-EL-IIADID); VIII, réclamées à un concessionnaire 298. Jugement du 20 mai 1880 autre que le primitif (affaire MIet arrêt d'appel du 21 février NES DE CouzoN) ; VIII, 330. = Dé1881 (affaire GARRET contre COM- cret ait contentieux, du 3 février PAGNIE DES MINES DE PONTGIBAUD); 1859, déterminant quels sont les X, 376 et 380. = Des actions eu - pour lesquels l'auteur a droit indemnité pour tarissement, partiel ou total, de sources par tra- (*) Voir la note de la page 138. DU GRAND BORDIA contre DELBOS);
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JuRISPRUDE NC E (Travauxanté. JURISPRUDENCE (Travaux an-
térieurs à l'acte de concession)
rieurs à l'acte de concession)
(suite) :
(suite) :
à indemnité (affaire MINES DE rateur qui réclamait à un concesLASSERRE); VIII, 331.= Décret au sionnaire de mines une indemnité contentieux, du 2 août 1860, re- à raison de - (affaire JOLY ET
latif `l'indemnité due à l'auteur CONSORTS contre BROUZET) ; VI, de - ; question de fait (affaire 247. = Des indemnités dues par MINES D'ARGENTELLA) ; VIII, 332, un concessionnaire de mines à = Décret au contentieux, du 22 des explorateurs évincés, par mars 1866, relatif à l'indemnité M. Aguillon ; VIII, 338.
due à l'auteur de - ; questions
Usines. Distinction à faire, sous
de procédure (affaire MINES DE
l'empire de la loi de 1810, entre les diverses contraventions commises en matière d'- minéralurgiques. Arrêt de cassation du 5
SEIN) ; VIII, 332. = Décret ait contentieux, du 28 juillet 1866, relatif à l'indemnité due à l'auteur de - (affaire COMPAGNIE
décembre 1841t (affaire ELOPIIE 332. = Décret au contentieux, du CAPITAIN); VII, 349. = Avis de la 6 décembre 1866, déterminant section des Travaux publics, etc., quels sont les - pour lesquels du Conseil d'Etat, du 9 juin 1857, l'auteur a droit à indemnité (af- concernant la distinction à faire, faire MINES D'ALCIIY-AU-BOIS) ; au point de vue de l'article 70 de VIII, 333. = Décrets au conten- la loi de 1810, entre les usines tieux, des 10 janvier et 26 décem- établies antérieurement ou posbre 1867 et 13 août 1868, refusant térieurement à l'institution d'une HOUILLÈRE LA DOUAISIENNE) ; VIII,
à des - le caractère d'utilité concession de mines de fer ;
V,
indispensable pour donner à leur 26h. = Conséquences de la loi du auteur le droit à indemnité (affai- 9 mai 1866, par rapport aux -
énumérées dans l'article 73, aujourd'hui abrogé, de la loi de
Tes COMPAGNIE DES MINES D'AIxMOULETTE; MINES DE MEURCHIN);
VIII, 334, 335 et 336. = Arrêt 1810. Arrêt de cassation du 5
au contentieux, du 6 mars 1872, juin 1874 (affaire MAYENCE); VII, relatif à l'indemnité due à l'au- 350. = Note sur les conséquences teur de - (affaire MINES DE RA- de la loi du 9 mai 1866 par rapTASSIÈRE) ; VIII, 336. = Arrêt au port aux - antérieurement soucontentieux, du 11 mai 1872, re- mises à la loi de 1810 ; VII, 352.
latif à l'indemnité due à l'auteur Voir Accidents; Cahiers des charde - (affaire MINES DE JAUJAC ET ges; Concessions de mines; PaLA SOUCfIE) ;
VIII, 337. = Arrêt tentes.
au contentieux, du 27 avril 1877,
rejetant la requête d'un explo-
Voir LÉGISLATION.
K KABYLIE (PETITE-) ( Société des Lièges dite). Voir AÏN-SEDMA.
KALK (Prusse Rhénane). Voir DYNAMITE.
KAREZAS (affaire des mines de). Voir JURISPRUDENCE (Redevance
proportionnelle). KEF - OUM - TI-IEBOUL (affaire