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Autre du premier frimaire, Qui accorde au citoyen François Capon, 'demeurant à Calvières, district de Nîmes, la concession provisoire des mines de plomb et pyrites sulfureuses , existantes dans les environs de la Commune de Martin-Saussenac district de Mont - Pelyte , département du Gard. Le concessionnaire est aussi autorisé à établir les fonderies et fourneaux nécessaires ;
les travaux seront en activité, au plus tard, dans six mois.
Autre du 2 frimaire,. Qui porte que l'Agence des mines fournira,
sous le plus bref délai , un état de situation 'de toutes les mines de plomb de la République, contenant leurs produits par décade, et l'emploi de "ces produits.
Autre du même jour, Portant que l'Agence des mines prendra les mesures nécessaires pour doubler , s'il est possible, le produit de l'exploitation des mines de plomb de là République. Autre du .7 du même 77101. S
Qui met en réquisition les produits de la
mine de Litry , district de Bayeux , département du Calvados, et les répartit ainsi qu'il
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suit
La partie qui n'est pas réputée. propre aux fonderies et aux forges, et qu'on estime à- la moitié du produit de la mine, demeurera affectée aux meules usages que précédemment;
toutesfois il sera fait des expériences pour s'assurer sï ce charbon ne peut pas servir à la cuisson des briques ou à d'auires usages. Les deux tiers des produits prepres aux fon-
deries et aux forges des maréchaux, sont mis à la disposition du commissaire de la marine, qui en tiendra trois mille quintaux par mois 4 celle de la commission des armes pour ses établissemens; le surplus est destiné à l'approvisionnement des fonderies de Romilly Chanday,, Berru , Saint -.LO , Maromme, et de l'établissement du _citoyen Orfard , près Rouen.
Autre du 9 du même mois,
l'orant que l'Agence des mines enverra, dans le plus bref délai, au comité de salut
public, un état exact de tous les établissemens des mines , fonderies, usines , aciéries , exploitées au. compte de la République.
Autre du 20 du même mois , Portant que le citoyen Sorel erCompagnie, concessionnaires de mines dans le département de la Manche, Sont, pour cause de ces-, satiou de travaux, sans cause légitime, pendant plus d'une année, déchus , aux termes de la loi, de leur concession; que la conces-