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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Vu l'ordonnance du 15 noverchre_1846,,portant règlement d'administration publique'WùAâ'police , la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; Vu la loi du 27 février 185o sur les commissaises de surveillance administrative des chemins de. fer (1); Vu l'avis de la commission centrale des chemins de fer, en date du 27 octobre 1848, Arrête ce qui suit Art. 1". Le contrôle el. la surveillance des chemins de fer exploités par les compagnies sont exercés directement par le ministre des travaux publics, pour tout ce qui concerne le service de l'exploitation proprement dite, l'ensemble de la circulation, les mesures générales de police et de sûreté, l'application des tarifs, la surveillance des opérations commerciales et les mesures générales d'intérêt -
public.
Art. 2. Les mesures d'intérêt local concernant la conservation des bâtiments, ouvrages d'art, terrassements et clôtures , des abords des gares et stations, des passages à niveau, des ponts, rivières ou canaux traversant les ellemins de fer, y compris la police des cours dépendant des stations, et en général toutes les questions relatives à l'exécution des titres I et II de la loi du 15 juillet i845 sur la police des chemins de fer, sont dans les attributions des préfets des départements traversés. Chaque préfet prend., en outre, dans l'étendue de son département, lés mesures nécessaires pour rendre exécutoires les règlements et instructions ministérielles concernant le public. Art. 3. Les ingénieurs en chef des Ponts-et-Chaussées ou fiesMines, chargés du contrôle et de la surveillance des che-
mins de fer, adressent directement leurs rapports et leurs propositions au ministre, pour tout ce qui concerne l'exploitation proprement dite , comprenant l'exploitation commerciale et technique, la traction, l'entretien du matériel, les signaux, la surveillance et l'entretien de la voie. Ils correspondent avec les préfets des départements traversés pour toutes les affaires qui se rattachent au pre-
mier paragraphe de l'art. 2 ci-dessus. Ils leur 1) Foir,suprà, page 689,
adressen-4.
NES. .... leurs rappdiliS et leurs propositions, et surveillent l'exéeue,
tion de leurs arrêtés. Art. 4. Le contrôle et la surveillance s'exercent, sous les ordres des ingénieurs en chef, 1° pour le service d'entretien des terrassements et ouvrages de toute nature de la voie de fer, du matériel, et pour le service'de lion technique , par les ingénieurs ordinaires des Ponts-etChaussées et des Mines, les conducteurs et garde-mines placés sous leurs ordres ; 20 pour la vérification des tarifs, la surveillance des opérations commerciales , ainsi que, pour l'établissement de la statistique des recettes et dé.-"' penses et du mouvement de la circulation, par les inspecteurs de l'exploitation commerciale. Art. 5. Les commissaires et sous-commissaires de sur-
veillance administrative sont chargés de surveiller les détails de l'exploitation technique et commerciale ; ils sont placés sous les ordres des ingénieurs ordinaires et des inspecteurs de l'exploitation commerciale et corres-
pondent avec eux pour ce qui concerne leurs attributiong
respectives
Ils résident dans les gares ou stations qui leur sont assignées et où un local leur est réservé; ils constatent les crimes , délits et contraventions commis dans l'enceinte des chemins de fer et dans leurs dépendances, ainsi que
les infractions aux règlements d'exploitation , par des procès-verbaux dressés conformément aux dispositions de la loi du 27 février 185o. Art. 6. Sont et demeurent rapportées les décisions précédentes par lesquelles la surveillance administrative à exercer sur divers chemins de fer a été centralisée entre les mains de l'un des préfets des départements traversés.
Décret du Président de la République, en date du 17 avril 185o , qui autorise la compagnie des houillères et fonderies de VAvEynox à ajouter à l'usine à fer qu'elle possède dans la commune de DECAZEVILLE (Aveyron) :
10 Deux hauts-fourneaux au 20 Vingt-six fours à puddler coke' à lahouille ; 3. Sept fours à réverbère de chaufferie à la houille; 40 Un atelier pour le broyage des minerais et castines, contenant trois marteaux et quatre molletons;
Usine à fer à Decazeville.