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Annales des Mines (1889, série 8, volume 8, partie administrative)

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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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mai 1834 sur la comptabilité des exercices clos, et des lois des 29 janvier 1831, 10 mai 1838 et 3 mai 1842, sur la comptabilité des exercices périmés.
 
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Les sommes réalisées sur les restes à recouvrer des exercices clos et sur les créances restant à liquider sont portées en recette au compte de l'exercice courant.
mai 1834 sur la comptabilité des exercices clos, et des lois
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Art. 6. — La présentation du projet de loi de règlement définitif du budget du dernier exercice clos, et la production des comptes des ministres à l'appui, doivent avoir lieu au plus tard à l'ouverture de la session ordinaire des Chambres qui suit la clôture de l'exercice.
des 29 janvier 1831, 10 mai 1838 et 3 mai 1842, sur la comptabilité des exercices périmés.
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Art. 7. — Avant le 1er mai- de l'année qui suit la clôture de l'exercice expiré, la Cour des comptes remet au ministre des finances la déclaration générale de conformité relative à cet exercice, pour qu'elle soit imprimée et distribuée au Sénat et à la Chambre des députés.
Les sommes réalisées sur les restes à recouvrer des exercices
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clos et sur les créances restant à liquider sont portées en recette
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au compte de l'exercice courant.
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Art. 6. — La présentation du projet de loi de règlement définitif du budget du dernier exercice clos, et la production des
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comptes des ministres à l'appui, doivent avoir lieu au plus tard
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à l'ouverture de la session ordinaire des Chambres qui suit la
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clôture de l'exercice.
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Art. 7. — Avant le 1er mai- de l'année qui suit la clôture de
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l'exercice expiré, la Cour des comptes remet au ministre des
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finances la déclaration générale de conformité relative à cet
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exercice, pour qu'elle soit imprimée et distribuée au Sénat et à
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la Chambre des députés.
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Art.. 8. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi.
 
Art.. 8. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi.
Art. 9. — Les dispositions de la présente loi sont applicables
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Art. 9. — Les dispositions de la présente loi sont applicables à partir du budget de l'exercice 1888.
à partir du budget de l'exercice 1888.
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Toutefois, à litre transitoire, pour les exercices 1888, 1889 et 1890, les délais prévus aux articles 4 et 7 seront prolongés de deux mois.
Toutefois, à litre transitoire, pour les exercices 1888, 1889 et
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1890, les délais prévus aux articles 4 et 7 seront prolongés de
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deux mois.
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Décret du Président de la République, du 31 janvier 1889, portant concession, à la SOCIÉTÉ ANONYME DES RECHERCHES DTIEYRIEOX des mines de fer, manganèse et autres métaux connexes
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situées dans les communes de TOUSSIEU, de SAINT-PIERRE-DECHANDIEU et de MIONS, arrondissement de Vienne, département
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Décret du Président de la République, du 31 janvier 1889, portant concession, à la SOCIÉTÉ ANONYME DES RECHERCHES D'HEYRIEUX des mines de fer, manganèse et autres métaux connexes situées dans les communes de TOUSSIEU, de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU et de MIONS, arrondissement de Vienne, département de L'Isère.
de risôre.
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(EXTRAIT.)
 
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Amp. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession
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Amp. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Toussieu, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
de Toussieu, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
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Au nord, par une ligne droite joignant le clocher de l'église de Mions, point A' du plan, à l'intersection de l'axe du chemin de Saint-Symphorien à Saint-Bonnet-de-Mure avec l'axe du chemin de fer de Lyon à Grenoble, au passage à niveau n° 10 point B';
Au nord, par une ligne droite joignant le clocher de l'église de
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puis par Taxe du chemin de fer, depuis le point B' jusqu'à son intersection au passage à niveau n° 12, avec l'axe du premier chemin de Saint-Pierre à Saint-Laurent-de-Mure, point C;
Mions, point A' du plan, à l'intersection de l'axe du chemin de
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Saint-Symphorien à Saint-Bonnet-de-Mure avec l'axe du chemin
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de fer de Lyon à Grenoble, au passage à niveau n° 10 point B';
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puis par Taxe du chemin de fer, depuis le point B' jusqu'à son
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intersection au passage à niveau n° 12, avec l'axe du premier
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chemin de Saint-Pierre à Saint-Laurent-de-Mure, point C;
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LES MINES,
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SUR LES MINES, ETC.   9
  
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A L'est, par une ligne droite joignant ledit point C au clocher de l'église de Saint-Pierre-de-Chandieu, point D';
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Au sud, par deux lignes droites joignant : la première, le dit clocher au sommet du mamelon du Mollard, point coté 336 sur la carte de l'état-major, point E'; la seconde, le sommet du Mollard, à l'angle nord-est du jardin clos de murs, attenant à la ferme de Savoie, point F';
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A l'ouest, par une ligne droite joignant ce dernier point au clocher de Mions, point A' de départ.
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Les dites limites renfermant une étendue superficielle de onze kilomètres carrés, cinquante-six hectares (11km2,36h).
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Art. 8. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de cinq centimes (0f,05) par hectare de terrain compris dans la concession.
  
A Vest, par une ligne droite joignant ledit point C au clocher
 
de l'église de Saint-Pierre-de-Chandieu, point D';
 
Au sud, par deux lignes droites joignant : la première, ledit
 
clocher au sommet du mamelon du Mollard, point coté 336 sur
 
la carte de l'élat-major, point E'; la seconde, le sommet du Mollard, à l'angle nord-est du jardin clos de murs, attenant à la
 
ferme de Savoie, point F';
 
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clocher de Mions, point A' de départ.
 
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de onze
 
kilomètres carrés, cinquante-six hectares (llkm<i,36h).
 
Art. 8. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface
 
par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée parla
 
loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont
 
réglés à une redevance annuelle de cinq centimes (0f,0o) par
 
hectare de terrain compris dans la concession.
 
 
Décret du Président de la République, du 1er février 1889, portant concession à la COMPAGNIE ROYALE ASTURIENNE DES MINES,
 
Décret du Président de la République, du 1er février 1889, portant concession à la COMPAGNIE ROYALE ASTURIENNE DES MINES,
des mines de zinc, plomb et minerais connexes, situées dans les
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des mines de zinc, plomb et minerais connexes, situées dans les communes de CHATILLON-EN-DIOIS, de MENGLON et de CREYERS,
communes de CHATILLON-EN-DIOIS, de MENGLON et de CREYERS,
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arrondissement de Die, département de la Drôme.
an-ondissement de Die, département de la Drôme.
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Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession
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Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Menglon, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
de Menglon, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
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Au sud-est, par la ligne droite AB partant du point A situé à l'extrémité aval de l'axe du pont de Creyers, et aboutissant au point B, angle nord de la maison d'habitation Poyat, construite sur la parcelle n° 75 de la section E du plan cadastral de la commune de Menglon;
Au sud-est, par la ligne droite AB partant du point A situé à
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Au sud, par la ligne droite BC partant du point B ci-dessus défini, et allant au point C, extrémité aval de l'axe du pont de Luzerand, sur la route de Châtillon à Luc-en-Diois;
l'extrémité aval de l'axe du pont de Creyers, et aboutissant au
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point B, angle nord de la maison d'habitation Poyat, construite
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sur la parcelle n° 75 de la section E du plan cadastral de la commune de Menglon;
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Au sud, par la ligne droite BC partant du point B ci-dessus défini, et allant au point C, extrémité aval de l'axe du pont de Luzerant, sur la route de Châfillon à Luc-en-Diois;
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A l'ouest, par la ligne droite CD partant dudit point C et passant par l'angle nord de la façade de l'ancienne église de Menglon;
 
A l'ouest, par la ligne droite CD partant dudit point C et passant par l'angle nord de la façade de l'ancienne église de Menglon;
Au nord-est enfin, par la ligne AD partant du point A ci-dessus
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Au nord-est enfin, par la ligne AD partant du point A ci-dessus désigné et passant par le sommet de la tour de l'horloge de la mairie de Châtillon-en-Diois, le sommet D étant défini par la rencontre des deux dernières lignes.
désigné et passant par le sommet de la tour de l'horloge de la
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mairie de Chàtillon-en-Diois, le sommet D étant défini par la rencontre des deux dernières lignes.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

mai 1834 sur la comptabilité des exercices clos, et des lois des 29 janvier 1831, 10 mai 1838 et 3 mai 1842, sur la comptabilité des exercices périmés. Les sommes réalisées sur les restes à recouvrer des exercices clos et sur les créances restant à liquider sont portées en recette au compte de l'exercice courant. Art. 6. — La présentation du projet de loi de règlement définitif du budget du dernier exercice clos, et la production des comptes des ministres à l'appui, doivent avoir lieu au plus tard à l'ouverture de la session ordinaire des Chambres qui suit la clôture de l'exercice. Art. 7. — Avant le 1er mai- de l'année qui suit la clôture de l'exercice expiré, la Cour des comptes remet au ministre des finances la déclaration générale de conformité relative à cet exercice, pour qu'elle soit imprimée et distribuée au Sénat et à la Chambre des députés. Art.. 8. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi. Art. 9. — Les dispositions de la présente loi sont applicables à partir du budget de l'exercice 1888. Toutefois, à litre transitoire, pour les exercices 1888, 1889 et 1890, les délais prévus aux articles 4 et 7 seront prolongés de deux mois.


Décret du Président de la République, du 31 janvier 1889, portant concession, à la SOCIÉTÉ ANONYME DES RECHERCHES D'HEYRIEUX des mines de fer, manganèse et autres métaux connexes situées dans les communes de TOUSSIEU, de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU et de MIONS, arrondissement de Vienne, département de L'Isère. (EXTRAIT.)

Amp. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Toussieu, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite joignant le clocher de l'église de Mions, point A' du plan, à l'intersection de l'axe du chemin de Saint-Symphorien à Saint-Bonnet-de-Mure avec l'axe du chemin de fer de Lyon à Grenoble, au passage à niveau n° 10 point B'; puis par Taxe du chemin de fer, depuis le point B' jusqu'à son intersection au passage à niveau n° 12, avec l'axe du premier chemin de Saint-Pierre à Saint-Laurent-de-Mure, point C;

SUR LES MINES, ETC. 9

A L'est, par une ligne droite joignant ledit point C au clocher de l'église de Saint-Pierre-de-Chandieu, point D'; Au sud, par deux lignes droites joignant : la première, le dit clocher au sommet du mamelon du Mollard, point coté 336 sur la carte de l'état-major, point E'; la seconde, le sommet du Mollard, à l'angle nord-est du jardin clos de murs, attenant à la ferme de Savoie, point F'; A l'ouest, par une ligne droite joignant ce dernier point au clocher de Mions, point A' de départ. Les dites limites renfermant une étendue superficielle de onze kilomètres carrés, cinquante-six hectares (11km2,36h). Art. 8. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de cinq centimes (0f,05) par hectare de terrain compris dans la concession.

Décret du Président de la République, du 1er février 1889, portant concession à la COMPAGNIE ROYALE ASTURIENNE DES MINES, des mines de zinc, plomb et minerais connexes, situées dans les communes de CHATILLON-EN-DIOIS, de MENGLON et de CREYERS, arrondissement de Die, département de la Drôme. (EXTRAIT.)

Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Menglon, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud-est, par la ligne droite AB partant du point A situé à l'extrémité aval de l'axe du pont de Creyers, et aboutissant au point B, angle nord de la maison d'habitation Poyat, construite sur la parcelle n° 75 de la section E du plan cadastral de la commune de Menglon; Au sud, par la ligne droite BC partant du point B ci-dessus défini, et allant au point C, extrémité aval de l'axe du pont de Luzerand, sur la route de Châtillon à Luc-en-Diois; A l'ouest, par la ligne droite CD partant dudit point C et passant par l'angle nord de la façade de l'ancienne église de Menglon; Au nord-est enfin, par la ligne AD partant du point A ci-dessus désigné et passant par le sommet de la tour de l'horloge de la mairie de Châtillon-en-Diois, le sommet D étant défini par la rencontre des deux dernières lignes.