Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
préfet. Et alors la mine accordé deviendra dans [?], du titulaire une propriété incommutable.
il doit [paraitre] sous peu de jours un n° du journal des Mines qui contiendra la nouvelle loi, les discours qui l'ont précédés, et les articles des lois qui ne sont que cités dans le texte. Ce n° pourra être acheté [?] chez Croullebois, libraire du Conseil des Mines, rue des mathurins n°17.