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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Vu les décrets des 4 juin 1910 (*), portant règlement sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes (section des travaux publics), Décrète : Art. 1er. — Le nombre et les attributions des bureaux dont se composent la 3e et la 4e direction de l'administration des travaux publics (chemins de fer, — mines, voies ferrées d'intérêt local, distributions d'énergie électrique) ainsi que le nombre des directeurs, sous-directeurs, chefs de bureau et sous-chefs de bureau sont fixés ainsi qu'il suit :
SDR LES MINES, ETC.
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DESIGNATION ET CONSISTANCE DES SERVICES
Direction des chemins de fer. I. — Concessions. — Préparation des budgets Statistique. I" bureau. — Concessions et préparation des budgets (chemins de fer d'intérêt général). 2" bureau. — Concessions (voies ferrées d'intérêt local) 3° bureau. — Vérification des comptes des compagnies et statisque (chemins de fer d'intérêt général et voies ferrées d'intérêt local) II. — Travaux (lignes nouvelles et travaux complémentaires). 1" bureau. — Travaux sur les réseaux du Nord, de l'Est, de Paris-Lyon-Méditerrannée. — Chemins de fer de l'Algérie. — Réseaux secondaires , 2° bureau. — Travaux sur les réseaux de l'Etat, de l'Orléans, du Midi, de grande et petite Ceinture de Paris, chemins de fer non concédés •. III. — Exploitation (chemins de fer d'intérêt général et voies ferrées d'intérêt local). 1" bureau. — Tarifs et frais accessoires 2° bureau. — Exploitation technique 3° bureau. —Conditions du travail et retraites des agents des chemins de fer. — Conventions internationales Direction des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique I" bureau. — Mines. — Concessions et exploitation. — Minières et carrières. — Chemins de fer miniers. — Aéronautique 2« bureau. — Machines et appareils à vapeur. — Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur 3' bureau. — Distribution d'énergie électrique. — Concessions d'Etat. — Concessions communales. — Permissions de voirie
(*) Volume de 1910, p. 283, 289 et 292. DÉCHETS,
1911.
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