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5g8
ANCIENNE LÉGISLATION MINÉRALE.
TAULE
ANALYTIQUE
DES
MATIÈRES.
»99
Pages.
— — 1744
1S janvier.. . 14 mars. . . . 6 juin. ... 14 janvier. . .
Lettres patentes de Louis XV. .. note (1). Arrêt du conseil d'état du roi Id note.. . Id
500 548 532 534
— — 1747 1751 —
14 17 14 9 9
Lettres patentes de Louis XV. . . note(l). Arrêt du conseil d'état du roi. . no<e(l). Id. . . . note.. . Id Id
534 543 589 509 5S0
1741
w
janvier.. . janvier.. . février. . . novembre. novembre.
2 décembre .
1753 — 1754 1756 1757 1758 1760 1761
{ (581 3 avril. . . . Arrêt du conseil d'état du roi. . note(t). 543 10 avril.. . . Id note{\)\ 543 29 mars. . . . Ordonnance du bureau desfinances note (1). 552 4 mai Arrêt du conseil d'état du roi. . no(e(l). 513 25 janvier. . . Id note{\). 543 4 juillet. . . Id no(e(2). 534 1" février. . . Lettres de provision d'office. . . . note.. . 575 26 octobre. . . Arrêt du conseil d'état du roi. . nole(2). 534
1762
24 décembre .
1764 1769 1772 1776
1" 29 5 13
— 1777 1778
15 septembre. 26 septembre. II juin
— — 1779 1780 1781. 1783 — —
11
8 53 17 21 19 19 19
juin. • • • Arrêt du conseil d'état du roi. . note(i). 587 juillet. . . Arrêt de la cour des monnaies. . note{i). 588 janvier., . Déclaration du roi note (3). 550 mars. . .'. Id note (3). 550 mars. . . . Arrêt du conseil d'éiat du roi 582 mars. ... Id ,502 mars.... Id 539 mars.... Id 589
1784 1786 — —
22 7 4 29
octobre.. . avril. ... août. ... septembre.
1791 1792
1" mai. . . . 27 janvier.. .
décembre. janvier. . . avril. ... janvier.. .
Date d'enregistrement
Déclaration du roi
note%
• ' I noJe(l). Arrêt de la cour des monnaies. . note.. . Arrêt du conseil d'état du roi.. . note.. . Id Id Id Id Lettres patentes de Louis XVI
Id Id id... Id Loi Id
\
481
553 576 586 550
cgg
note(l).
590
note
690
.
'. notl(l).
587
TABLE
560 note (2
S4)
note{2).
587
ANALYTIQUE
DES
MATIÈRES
Pages.
385
AVERTISSEMENT SOMMAIRE
391
TABLE DES ABRÉVIATIONS
392 MINES.
PBEmÈRE PÉRIODE
(1413-1548).
LIBERTÉ ABSOLUE D'EXPLOITER LES MINES.
30 mai 1413 ....
Lettres de Charles VI par lesquelles il déclare qu'au roi seul appartient la dixième partie métallique tirée des mines, après qu'elle a été purifiée, et accorde des privilèges à ceux qui travaillent aux mines et à ceux qui y font travailler 1" juillet 1437. . . Lettres de (Charles VII conflrmatives des précédentes note (1).Septembre 1471.. Édit de Louis XI sur l'exploitation des mines dans le royaume Modifications introduites par les parlements note (2). Février 1483.. . . Lettres de Charles VIII conflrmatives de celles de Charles VII et de Charles VI. . note (1). Juin 1498 Lettres de Louis XII conflrmatives de celles de Charles VIII, Charles VII et Charles VI no(e(l). Décembre 1515. . Ordonnance de François 1" rappelant et confirmant les lettres de Louis XII, Charles VIII, Charles VII et CbarlesVI. note(l). 6 octobre 1520.. . 17 octobre 1520. . .
393 393 401 401 393
393
393
Avis des généraux des monnaies pour le fait des mines 412 Déclaration de François I" sur le fait des mines 414
DEUXIÈME PERIODE
543 522
).
II. —
(1548-1597).
CONCESSION TEMPORAIRE DE TOUTES LES BINES A UN PRIVILÉGIÉ.
30 septembre 1548.
503
9 décembre 1551. .
Lettres de Henri II concédant au seigneur de Roberval le privilège exclusif d'exploiter, pendant neuf ans, toutes les mines et minières du royaume 420 Lettres de Henri II permettant aux sieurs Gontre de chercher et ouvrir toutes sortes de mines dans le royaume 423