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DÉCRETS ET ARRÉTÉS
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cialeMent préposés à la surveillance des chemins de fer sontnommés par le ministre des travaux publics. d'administration publique déterArt. 2. Un règlement de minera les conditions et le mode de leur nomination et leur avancement. déArt. 3. Ils ont; pour la constatation des crimes, chemins commis dans l'enceinte des lits et contraventions de fer et de leurs dépendances, les pouvoirs d'officiers de police judiciaire. Art 4, Ils sont, en cette qualité, sous la surveillance du procureur de la République, et lui adressent directement leurs procès- verbaux. les Néanmoins ils adressent aux ingénieurs, sous à exercer leurs fonctions, ordres desquels ils continuent les contraventions à la les procès-verbaux qui constatent grande voirie, et, en double original, aux procureurs de la République et aux ingénieurs, ceux qui constatent des infractions aux règlements de l'exploitation. Dans la huitaine du jour où ils auront reçu les procèsdé
verbaux constatant des infractions aux règlements au procureur l'exploitation les ingénieurs transmettront de la République leurs observations sur ces procès-
Au Sud par une ligne droite partant de te dernier
point H et allant aboutir à la croisée des chemins situés dans la partie Nord du village de Laplagne, point L; Au Sud-Ouest par une ligne droite partant de ce dernier point L et allant aboutir à la grande borne formant la limite des trois communes de Meymac, d'Ambrugeac et de Davignac, point K; Enfin ait Nord-Ouest par une ligne droite partant du point précédent et allant aboutir à l'angle Sud-Est du bâtiment le plus au Sud-Est du village de Besse, point de départ; Lesdites limites portant sur le territoire des communes d'Ambrugeac, de Meymac , Maussac et Combressol, et renfermant, comme il est dit à l'art. 1, trois kilomètres
procès-verbaux qui auront été dressés pour contravention à la grande voierie. Décret du Président de la République, en date du 5 mars de la concession 1850, portant réduction du périmètre
Décret du Président de la République, en date du 5 mars Usine à fer,
Dans le même délai ils transmettront au préfet les
de Lapleau.
sieur Jean Sauviat, cultivateur à Besse) passant,' par l'angle Sud-Est du village de Maniodeix, point G (biitiment d'habitation appartenant à Jean Gratadoux, cultivateur à Maniodeix) et allant aboutir à l'angle sud-ouest du bâtiment le plus Ouest du village des Chaussades point H (bâtiment appartenant à Baptiste Puyaubert, cultivateur aux Chaussades)
carrés soixante hectares. Art. 3. Le concessionnaire se conformera aux dispositions du décret impérial du 29 août 1809, qui ne sont pas modifiées par le présent décret, ainsi qu'aux lois et règlements intervenus ou à intervenir sur le fait des mines.
verbaux.
Mines de houille
SUR LES MINES. 691 Besse, point F (Iilitiment d'exploitation appartenant au
des mines de houille de LAPLEAU (Corrèze). (EXTRAIT.)
Art. i". La surface de la concession des mines de
"houille de Lapleau (Corrèze), fixée à trente-cinq kilomètres carrés par le décret impérial du 29 août 1809, est réduite à trois kilomètres carrés soixante hectares. le nom de Art. 2. Cette concession, qui conservera concession de Lapleau , est limitée , conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir
Au Nord-Est par une ligne brisée partant de l'angle Sud-Est du bâtiment le plus au Sud-Est du village de
iS5o, qui autorise le sieur Alexis LALLEMAND , proprié-
taire des forges d'UzEmiix, à établir une usine pour l'affinage de la fonte et de la ferraille et l'étirage du fer dans un terrain qui lui appartient sur le nouveau lit du ruisseau d'Amacx, au lieu dit LES BATTANTS DE ROSEY ,
commune de XERTIGNY (Vosges).
Cette usine se composera de deux feux d'affinerie au charbon de bois et des appareils nécessaires pour la soufflerie, ainsi que pour la compression et l'étirage du fer.
S Xertigny.