Annales des Mines (1849, série 4, volume 16) [Image 283]

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DÉCRETs ET A 1)ÊTÉlS 562 servir de bateaux particuliers dans ['étendue de leur exploitation. Art. 6. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

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SUR LES MINES. Canal de Ilanicany. Par métre cube de houille et par myriamètre , de quarante centimes

à vingt centimes, soit, par tonne ,

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à

Canal Saint-Quen(in. (Les droits seront perçus par myriamétre, d'après la charge réelle

Décret du Président de la République, en date du h. septembre 1S4.9, qui réduit les droits de naviga-

tion perçus sur le canal SAINT-DÉNIS le canal de MANICAMP, le canal de S Ai,-r-QuENTIN, et aux écluses de FM:81,7ES ci d'Ywuy (Nord).

Le Président de la République, Vu la loi du 13 mai 18(8, et l'ordonnance du 3 septembre 1823 (1), concernant la concession des écluses de Fresnes et d'Ywuy ; u la loi du 5 août 1821 , en ce qui touche le canal de Manicamp, le canal latéral à l'Oise et l'Oise canalisée; Vu la loi du 20 niai 1818 portant concession du canal Saint-Denis; u l'ordonnance du 31 décembre 1817(2) , la loi du 29 niai 1827 et l'ordonnance du 13 juin 1830 (3) , relatives au canal de Saint-Quentin u les délibérations prises, savoir Par la compagnie cles Trois-Canaux , le 19 juillet 1849; Par la compagnie du canal Saint-Denis, les 10 et 28 du même mois ; Et par les concessionnaires des écluses de Fresnes et d'Ywuy, le 21 août 1849; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète

Art. 1". A partir du 25 septembre courant, et pen-

dent trois années consécutives, les droits de navigation perçus sur le canal Sint-Denis, le canal de Manicamp, le canal de Saint-Quentin, et aux écluses de Fresnes et d'Ywuy (Nord), seront réduits, savoir Canal Saint-Dents. Par tonne de houille et par écluse, à

0° série , 2° partie, Bull. 22, n° 30,e. 7° série, Bull. 189, n°3371. 8. série, Bull. 362, n° 14.806.

05e.

des bateaux et la distance parcourue ou à parcourir, conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 1836.) 1. Bateaux chargés, par tonne de charge réelle, à 20 Bateaux vides, par tonne de capacité possible, à 30

Trains et arbres flottés, par métre cube d'assemblage, à (Tout bateau dont le chargement ne donnerait pas lieu à la perception d'une taxe au moins égale à celle qui serait due à vide sera imposé comme bateau vide.)

Eeloses de Fresnes el d'Ywuy.

Par tonne de marchandises et par écluse, à charge, à. Idem , à vide, à

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Art. 2. Sont maintenues les autres dispositions des règlements et tarifs appliques auxdits canaux et écluses. Art. 3. Le décime pour franc cessera d'être perçu pendant lesdites trois années, sur les canaux de Manicamp, latéral à l'Oise et sur l'Oise canalisée. Art. 4, Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Décret du Président de la République , en ("ale du Usineàfer,com5 epteinbre 1849, qui autorise le sieur D'HUART

munes de, Long-

1\r OTH /un à transformer C/2 une usine à fer le mou-range. d lime--

lin de Scnelle qo'il possède sur le ruisseau (le MAuLioNE , dans les connnunes d'HERsEHANGE (Moselle),

de LONGWY et

(Extrait. ) Art. 2. La consistance de ladite usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit :

1° Deux hauts-fourneaux marchant, l'un au charbon de bois, l'autre au coke; 20 Un feu d'affinerie au charbon de bois;

Deux fours à puddler pour Vienne de la fonte à

la houille et un four à réverbère de chaufferie. 4. Un bocard pour le traitement des crasses et laitiers;

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